Les droits d’exécution belges de l’année X sont versés au cours de l’année X+1 en deux phases :

• Primo, vous recevez une avance au mois de juin. Nous versons à ce moment-là 80% des droits perçus et des données (programmes) traitées pour les médias. Nous complétons ce décompte de l’ensemble des montants traités pour les concerts et les droits généraux (non-médias).
   
• Ensuite, le décompte définitif a lieu en octobre. Vous recevez alors le solde éventuel (montant annuel moins l’avance perçue en juin). Si nous percevons encore des droits à votre nom au cours de l’année qui suit l’année de diffusion, ces montants seront alors versés au cours de l’année suivante.

Une exception :

Vous déclarez vos concerts via MyPlaylist ? Vous percevrez un versement trimestriel pour vos concerts en Belgique. Retrouvez l’intégralité de notre planning des répartitions.

Vous disposez déjà d’un compte MySabam ? Vous serez prévenu.e par e-mail dès que nous effectuerons un paiement.

Vous n’avez pas encore de compte MySabam ? Demandez-le via affiliation@sabam.be.