Comment prouver que mon œuvre est utilisée ?

Selon votre discipline artistique, vous pouvez démontrer l’utilisation de votre œuvre de différentes manières.

Vous trouverez ici un aperçu des justificatifs valables que vous pouvez fournir.

Vous pouvez également demander à l’utilisateur de votre œuvre de compléter ce formulaire.