Je sors moi-même un album composé uniquement de mes propres morceaux. Dois-je payer des droits de reproduction ?

Oui. Même si vous êtes membre de la Sabam et que nous gérons vos droits d’auteur, vous devez payer des droits de reproduction mécanique lorsque vous produisez vous-même un support sonore contenant vos propres œuvres (autoproduction).

Vous pouvez toutefois bénéficier d’une exonération des droits d’auteur (limitée à un maximum de 1 000 exemplaires par numéro de catalogue) si vous remplissez les conditions suivantes :

• vous êtes, en tant qu’auteur·e/compositeur·rice, propriétaire à 100 % de toutes les œuvres figurant sur le support sonore ;
• vous êtes une personne physique (et non une ASBL, une SRL, etc.) ;
• vous prenez vous-même en charge l’ensemble des frais de production ;
• les œuvres ne sont pas encore éditées au moment de la demande ;
• l’exonération est réservée aux auteur·rice·s/compositeur·rice·s affilié·e·s à la Sabam ;
• vous demandez explicitement cette exonération.

Si, après la production, vous confiez malgré tout l’édition de vos œuvres à un·e éditeur·rice, vous restez responsable des éventuels droits d’auteur que celui-ci pourrait encore revendiquer pour ce pressage.

Attention : chaque demande de licence entraîne des frais administratifs de 50 € (+ 21 % de TVA).