Que peut faire la Sabam en cas de plagiat ?
Quand parle-t-on de plagiat ?
Si une œuvre ressemble fortement à l’une de vos créations, il peut s’agir d’un plagiat. Celui-ci constitue une atteinte à vos droits moraux.
Vous seul·e pouvez décider d’entreprendre des démarches, comme contacter la partie adverse ou engager une procédure judiciaire. Au final, seuls les cours et tribunaux sont compétents pour déterminer s’il y a effectivement plagiat. Dans ce type de litige, la Sabam reste neutre entre les ayants droit.
Dans quels cas la Sabam peut-elle vous aider ?
La Sabam peut faire réaliser une analyse objective par une commission d’expert·e·s et d’auteur·e·s spécialisés dans votre discipline.
Cette procédure comprend notamment :
- la collecte de la documentation nécessaire ;
- la comparaison des deux œuvres par la commission ;
- la remise d’un rapport d’expertise technique.
Le coût forfaitaire de cette analyse est de 1.500 € (correspondant au coût réel de la procédure).
Que contient le rapport d’expertise ?
La commission analyse notamment les partitions et les enregistrements sonores. Elle compare différents éléments tels que la tonalité, la mélodie, les lignes de basse, le tempo et la structure.
Elle ne se prononce pas sur l’existence d’un plagiat, mais établit un rapport technique présentant les similitudes et les différences entre les deux œuvres.
Et ensuite ?
Vous recevez le rapport et décidez librement des suites à lui donner. Si vous choisissez d’aller plus loin, la Sabam transmettra une copie du rapport à la partie adverse.
À noter : un tribunal peut toujours décider de faire réaliser sa propre expertise indépendante. En attendant un accord ou une décision de justice, vous pouvez demander à la Sabam de bloquer temporairement les droits relatifs à l’œuvre concernée. Cette décision relève du conseil d’administration et est valable pour une durée maximale d’un an, ou jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu.