Qu’est-ce qui est protégé par le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur protège les œuvres telles que les textes, la musique, les dessins, les photographies ou les films, à condition qu’elles soient concrètement réalisées et originales.

Une œuvre doit avoir une forme tangible : elle doit pouvoir être perçue et partagée. Les idées, concepts, styles ou méthodes en tant que tels ne sont donc pas protégés.

La forme de l’œuvre importe peu : elle peut être écrite, dessinée, filmée, orale, etc. Elle ne doit pas non plus être totalement achevée. Une esquisse ou une première version peut déjà bénéficier de la protection du droit d’auteur.

L’œuvre doit également être originale, c’est-à-dire refléter l’empreinte personnelle de son auteur·e. Cette notion est interprétée de manière large : aucun niveau artistique ou professionnel particulier n’est requis.

Les faits, tels que les données historiques ou scientifiques, ne sont pas protégés par le droit d’auteur.

En cas de doute, il appartient au juge de déterminer si une œuvre remplit ou non les conditions requises pour bénéficier de la protection du droit d’auteur.