Existe-t-il des exceptions au droit de reproduction ?

Oui. Le Code de droit économique prévoit trois exceptions dans lesquelles un·e auteur·e ne peut pas s’opposer à la reproduction de son œuvre :

Reportage sur des événements d’actualité

De courts extraits d’œuvres peuvent être utilisés, ou des œuvres d’art visuel peuvent être reproduites intégralement, dans le cadre d’un reportage consacré à un événement d’actualité.

Promotion d’expositions ou de ventes publiques

Les œuvres peuvent être reproduites et communiquées au public afin de promouvoir une exposition ou une vente publique, dans la mesure où cela est nécessaire à cet événement.

Citation d’une œuvre

Un extrait d’une œuvre peut être utilisé à des fins de critique, de polémique, de recension, d’enseignement ou de recherche scientifique.

Condition : la source et le nom de l’auteur·e doivent toujours être mentionnés.

Important : ces exceptions sont interprétées de manière stricte.