Ma musique est utilisée à la télévision. Est-ce possible sans mon autorisation ?

Oui, dans la plupart des cas.

Les chaînes de télévision concluent des accords généraux avec la Sabam, ce qui leur permet d’utiliser votre musique sans devoir demander votre autorisation pour chaque œuvre individuellement.

Il existe toutefois certaines exceptions.
Votre autorisation est nécessaire lorsque votre musique est utilisée :

• dans le générique d’une émission (introduction ou conclusion) ;
• dans des films ou des séries de fiction ;
• dans des spots publicitaires.

Dans ces situations, vous décidez vous-même si votre musique peut être utilisée et à quelles conditions. Vos droits moraux restent toujours d’application.

Si vous n’êtes pas d’accord avec une utilisation particulière de votre œuvre, vous pouvez faire valoir vos droits et introduire une objection auprès du diffuseur concerné.