Qu’est-ce que la liberté de panorama ?

La liberté de panorama vous permet de photographier et de diffuser des images d’œuvres en trois dimensions installées de manière permanente dans l’espace public, comme des sculptures ou des bâtiments. Vous n’avez pas besoin d’obtenir l’autorisation des ayants droit pour ce type d’utilisation.

Vous devez toutefois obtenir une autorisation dans les cas suivants :

• si vous utilisez les photographies à des fins commerciales ou publicitaires ;
• si vous modifiez l’œuvre, par exemple au moyen d’un dessin, d’une peinture ou de toute autre adaptation graphique.