Quels sont mes droits en tant qu’auteur·e ?
Quels sont mes droits en tant qu’auteur·e ?
En tant qu’auteur·e, vous bénéficiez de deux catégories de droits : les droits patrimoniaux et les droits moraux.
Les droits patrimoniaux
Les droits patrimoniaux concernent l’utilisation et l’exploitation de votre œuvre :
- Le droit de reproduction : autoriser la copie ou l’adaptation de votre œuvre (par exemple sur un CD, dans un livre, en téléchargement ou dans une traduction).
- Le droit d’exécution ou de communication au public : autoriser la diffusion ou la représentation de votre œuvre (concert, émission, internet, etc.).
- Le droit de suite : percevoir un pourcentage lors de la revente d’une œuvre d’art visuel.
Les droits moraux
Les droits moraux protègent votre qualité de créateur·rice :
- Le droit de divulgation : vous décidez si et quand votre œuvre est rendue publique.
- Le droit à la paternité : vous pouvez exiger ou refuser que votre nom soit mentionné comme auteur·e.
- Le droit au respect de l’œuvre : vous pouvez vous opposer à toute modification susceptible de porter atteinte à votre honneur, à votre réputation ou à l’intégrité de votre création.