Le présent règlement établit les conditions et modalités applicables au concours organisé par la Sabam, dont le siège social est situé à 1040 Bruxelles, rue d’Arlon 75-77, en vue des D6bels Music Awards.
Article 1 : Adhésion et communication du règlement
Le fait de participer à un concours implique l’adhésion au présent règlement.
A l’exception des demandes portant sur la communication du présent règlement, il ne sera répondu à aucune demande d’information relative au concours.
Article 2 : Critères de participation
Le concours est ouvert à toute personne.
Les mineurs peuvent participer au concours à condition qu’ils aient l’autorisation préalable de leurs parents (ou éventuelle autre personne exerçant sur eux l’autorité parentale).
La participation d’un mineur sous-entend qu’il a obtenu une telle autorisation.
A tout moment, les participants doivent être en mesure de fournir une preuve de leur identité et de leur âge de telle sorte que la Sabam puisse contrôler et sanctionner d’éventuels abus.
La participation au concours est entièrement gratuite.
Article 3 : Dates et durée du concours
Le concours se tiendra le 13 Février 2020. Les gagnants seront informés le 14 Février 2020.
Article 4 : Modalités de participation
Pour jouer, il convient d’envoyer un e-mail à l’adresse : events@sabam.be, de mentionner nom + prénom et une réponse à la question du concours. Les participants ne peuvent envoyer qu’un seul e-mail par concours.
Article 5 : Sélection des gagnants
Les gagnants seront tirés au sort.
Les gagnants seront informés par courrier électronique.
La décision de la Sabam quant à la désignation du gagnant est irrévocable et définitive.
Les participants sont conscients et acceptent que la Sabam ne pourra être tenue pour responsable d’une défaillance des réseaux, pertes, retards ou manquements techniques occasionnés par l’Internet.
Article 6 : Prix
Les tickets seront envoyés par mail aux gagnants.
Ces tickets sont personnels et non susceptibles d'échange contre un autre prix ou en espèces.
La Sabam est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure empêchant la bonne exécution du prix.
En cas de cessation de l'activité de la société offrant les prix, avant la mise en œuvre du gain ou pendant l'organisation du concours, la Sabam se trouve dégagée de toute responsabilité à l'égard des participants.
Article 7 : Sanction des fraudes
En cas d’incident technique perturbant le bon déroulement du concours et notamment en cas de soupçon de fraude, la Sabam pourra prendre les dispositions nécessaires en vue d’en neutraliser les effets. Toute tentative de fraude sera, en tous les cas, punie d’une exclusion immédiate du participant.
Article 8 : Contrôle du concours
Le concours est placé sous le contrôle de la Sabam. Ses décisions sont sans appel. La Sabam règlera souverainement les cas éventuellement non prévus par le présent règlement. Notamment en cas d'incident technique ou en cas de fraude perturbant le bon déroulement du concours, les dispositions nécessaires seront prises en vue d'en neutraliser les effets.
Article 9 : Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies par la Sabam dans le cadre du présent concours, (dont notamment les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone des participants) seront encodées dans un fichier automatisé de données de la Sabam pendant toute la durée du concours. Ces données pourront être utilisées par la Sabam aux fins uniques d’informer les gagnants du présent concours. Pendant la durée du concours, toutes les données à caractère personnel concernant les participants au concours sont enregistrées dans le fichier de données « Public relations, promotion et communication ». Le maître du fichier est la Sabam SCRL-Soc.civ. ayant son siège social à 1040 Bruxelles, rue d'Arlon 75-77.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification, ainsi que de la faculté de consulter le registre public.