En 2024, la principale société de droits d'auteur du pays dit avoir réduit à 15% sa commission comme le lui intimait le législateur. L'obtention d'une meilleure rémunération venant des streamers et la gestion de la problématique de l'IA restent ses chevaux de bataille.
La Sabam poursuit sa mue afin de mieux rémunérer ses près de 50.000 membres. En 2024, la principale société de droits d'auteur du pays a réduit sa commission à 15% de ses revenus (ce qu'elle facture aux utilisateurs des œuvres de ses membres), soit une baisse de 4,6 millions d'euros.
"C'est ce que nous demande le législateur alors qu'un an plus tôt, nous en étions encore à près de 19% se réjouit son CEO Steven De Keyser. Je pense même qu'on peut aller au-delà et arriver à 10%, mais cela reste difficile de faire payer certains utilisateurs comme les plateformes de streaming ou les réseaux sociaux. S'attaquer seuls à ces géants ne sert à rien, nous nous sommes donc alliés à nos collègues du Royaume-Uni, d'Allemagne et du Nord de l'Europe, ce qui nous a permis d'obtenir de leur part une des meilleures rémunération au monde."
Droits d'auteurs facturés en hausse
En 2024, la Sabam a encore vu les droits qu'elle a facturés augmenter de 4,2% à 180,6 millions d'euros. 137,3 millions ont été versés aux auteurs: "C'est près de 17 millions de plus qu'il y a cinq ans", se réjouit Steven De Keyser qui explique cette hausse par la transformation de l'entreprise vers plus d'efficacité, de digitalisation et de simplification de ses tarifs, même s'il admet qu'il y a encore beaucoup de travail à faire en la matière. Á noter que la majorité vient encore des perceptions de 2023, car il y a toujours un délai entre la perception et la répartition pour certains types de droits comme ceux de la télévision, de la radio ou des lieux publics.
Sur ces 137,3 millions, 8,3 millions sont attribués au fonds social et culturel qui vient en aide aux auteurs et compositeurs, principalement débutants: "C'est de l'argent apporté par les créateurs pour les créateurs, il y a donc une vraie solidarité entre eux", note Steven De Keyser.
Les trois quarts des montants reversés viennent du secteur musical, le quart restant de droits perçus sur des textes et des images. Côté musical, ce que la Sabam appelle l'espace public (Horeca, magasins…) est sa principale source de revenus et représente 36,8 millions, les chaînes de radio et de télévision pèsent 22 millions, les concerts et les festivals 15,2 millions.
Les plateformes audio (Spotify, Deezer, Apple…) et vidéo (Netflix, Disney+…) pèsent respectivement 10,2 et 6,7 millions. Un montant qui reste encore assez faible, surtout dans l'audio. "Comme je l'ai dit, ça augmente mais pas assez", observe le CEO de la Sabam. En Belgique, la consommation de la radio, bien qu'en érosion, reste encore assez forte; en outre, par rapport à d'autres pays, les Belges écoutent davantage d'artistes internationaux que locaux.
Maîtriser l'usage de l'IA
Récemment, Spotify annonçait avoir reversé en 2024 pas moins de 34 millions aux ayants-droits en Belgique. Á la Sabam, on nuance fortement car, dit-on, ces paiements concernent non seulement des créateurs belges, mais également des labels et des éditeurs qui gèrent les droits de nombreux auteurs et artistes étrangers. En réalité, une grande partie de cette somme est redistribuée à l'étranger.
Á côté des streamers, la lutte contre l'usage abusif de l'intelligence artificielle est un autre des combats prioritaires de la Sabam. "Nous ne sommes pas contre l'IA, c'est un outil qui permet à de jeunes auteurs de créer à un coût moindre, souligne encore Steven De Keyser. Mais si c'est mal utilisé, cela devient du piratage, car ce matériel vient toujours d'œuvres existantes dont l'usage doit être rémunéré, et il y a des outils qui permettent de les identifier. Nous mettons donc la pression au niveau politique, mais, là aussi, c'est un combat qui doit se mener à l'échelle européenne."
Le résumé
- La Sabam a réduit sa commission à 15% en 2024, augmentant la part reversée à ses 50.000 membres.
- Les droits d'auteur facturés progressent, mais la rémunération issue des plateformes de streaming reste limitée.
- La Sabam intensifie son action contre l'usage abusif de l'IA, plaidant pour une coopération européenne en la matière.
Source: L'Echo - Jean-François Sacré - 17/05/2025
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