Vous souhaitez démissionner intégralement ou partiellement ? Contactez-nous via le formulaire de contact ou via courrier postal adressé à :
Sabam - Affiliation
Rue des Deux Eglises 41-43
1000 Bruxelles
Veuillez spécifier dans votre message :
- pour quelle(s) catégorie(s) d’œuvres ;
- quel(s) type(s) de droit(s);
- et pour quel(s) territoire(s) géographique(s) vous souhaitez démissionner ;
- ainsi que les motifs de votre décision.
Attention ! Vous devez introduire votre démission dans les six premiers mois de l’année. Votre démission prendra alors effet le 1er janvier de l’année suivante.