Comment démissionner en tant que membre de la Sabam ?

Vous souhaitez démissionner intégralement ou partiellement ? Contactez-nous via le formulaire de contact ou via courrier postal adressé à :

Sabam - Affiliation
Rue des Deux Eglises 41-43
1000 Bruxelles 

 

Veuillez spécifier dans votre message :

  • pour quelle(s) catégorie(s) d’œuvres ;
  • quel(s) type(s) de droit(s);
  • et pour quel(s) territoire(s) géographique(s) vous souhaitez démissionner ;
  • ainsi que les motifs de votre décision. 

 

Attention ! Vous devez introduire votre démission dans les six premiers mois de l’année. Votre démission prendra alors effet le 1er janvier de l’année suivante.