Même si nos bureaux restent fermés jusqu’au 30 septembre et que nos collaborateurs travaillent toujours à domicile, nous continuons à vous conseiller et à vous aider. Vos droits d’auteur seront également versés comme prévu.

Pour vos questions, consultez notre liste pratique de questions fréquentes. Vous ne trouvez pas la réponse à votre question? Contactez-nous via notre formulaire de contact. De cette façon, votre question sera traitée en priorité. Vous souhaitez néanmoins nous contacter par téléphone ? Jusqu'au 30 septembre, vous pouvez nous joindre tous les jours ouvrables entre 9h30 et 13h, au 02 286 84 84.

Je souhaite m'affilier en tant que

La Sabam vous aide dans la gestion de vos droits d’auteur. Nous vous garantissons une rémunération pour chaque utilisation publique de votre travail créatif. Pour ce faire, vous devez devenir membre Sabam. Affiliez-vous dès maintenant à la Sabam en cliquant ici !
La Sabam n’a pas et n’aura jamais pour mission de protéger les œuvres de ses membres. Vous ne devez pas vous affilier à la Sabam en vue de protéger vos créations si celles-ci ne sont pas utilisées en public ou exploitées. Si vous souhaitez enregistrer votre manuscrit, vos maquettes, vos démos ou autres, nous vous invitons à contacter un notaire ou à déposer vos œuvres sur un service de dépôt tel que www.onlinedepot.be.
Notre mission est que vous soyez payé pour les utilisations publiques de vos créations. Tant que vos œuvres ne sont pas utilisées en public, il est inutile de vous affilier à la Sabam. Pour vous affilier, attendez les premières utilisations publiques de vos œuvres (concerts, à la radio ou à la télévision, sur une plateforme de téléchargement ou de streaming, sur un CD ou un DVD, un site web, dans un livre, une revue ou un catalogue).
Vous avez signé un contrat avec un ou plusieurs auteurs pour l’exploitation de leurs œuvres musicales ? Félicitations ! Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires pour introduire une demande d’affiliation en tant qu’éditeur musical auprès de la Sabam :

 

  • Un formulaire de demande d’affiliation en tant qu’éditeur, complété et signé par le propriétaire, gestionnaire ou mandataire de l’édition ;
  • Une copie de l’acte que vous avez déposé auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises avec la mention de votre fonction d’éditeur et votre nom d’entreprise ;
  • Uniquement pour les personnes morales : un exemplaire des statuts publiés au Moniteur Belge. Il faut y mentionner votre fonction d’éditeur et sous quel nom votre société exerce ses activités d’édition ;
  • un contrat d’édition signé par tous les ayants droit pour au moins 5 œuvres (ou au moins une œuvre ayant une durée totale de minimum 15 minutes) et, en cas de coédition, pour au moins 10 œuvres (ou au moins une œuvre ayant une durée totale de minimum 30 minutes) ;
  • Un bulletin de déclaration pour chaque contrat d’édition originale ;
  • Un bulletin de déclaration pour chaque œuvre musicale éditée ;
  • Une preuve d’exploitation des œuvres que vous éditez (supports commerciaux tels que CD commercial, disque, lien iTunes, Spotify, etc.)

 

Merci d’envoyer ces documents, complétés et signés, à affiliation@sabam.be.

Vous avez signé un contrat avec un ou plusieurs auteurs pour l’exploitation de leurs œuvres littéraires ? Félicitations ! Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires pour introduire une demande d’affiliation en tant qu’éditeur littéraire à la Sabam :

 

  • Un formulaire de demande d’affiliation en tant qu’éditeur, complété et signé par le propriétaire, gestionnaire ou mandataire de l’édition ;
  • Une copie de l’acte que vous avez déposé auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises avec la mention de votre fonction d’éditeur et votre nom d’entreprise ;
  • Uniquement pour les personnes morales : un exemplaire des statuts publiés au Moniteur Belge. Il faut y mentionner votre fonction d’éditeur et sous quel nom votre société exerce ses activités d’édition ;
  • Un acte de cession complété et signé pour chaque œuvre ;
  • Un exemplaire de chaque œuvre déclarée.

 

Merci d’envoyer ces documents, complétés et signés, à affiliation@sabam.be.

En cas de décès d’un auteur membre de la Sabam dont vous êtes héritier, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse affiliation@sabam.be en précisant les prénom et nom de notre membre décédé, la date de son décès et vos coordonnées. Nous vous recontacterons dans les plus brefs délais.

Pour régler ce dossier, nous vous demanderons :

  • Un acte de notoriété dressé et signé par un notaire ou une attestation d’hérédité pouvant être obtenue auprès du Bureau d’Enregistrement du Service Public Fédéral des Finances du domicile du défunt. Pour plus d’informations, cliquez ici.
  • Une copie recto/verso de votre carte d’identité ou, si le défunt avait plusieurs héritiers, celle du mandataire choisi par les héritiers pour les représenter auprès de la Sabam.

Pourquoi devenir membre de la Sabam?

Chaque année, environ 1.000 artistes confient la gestion de leurs droits d’auteur à la Sabam.

Tout comme votre art, la Sabam ne connaît pas de frontières. Nous assurons la gestion de vos œuvres en Belgique et dans tous les pays où nous sommes représentés. Un concert ?  Des passages radio ou TV ? Des diffusions en streaming de votre musique ou de votre film ? Nous faisons le nécessaire. Consacrez-vous dès maintenant à 100% à votre travail créatif sans vous soucier de l’administration de vos droits.

Attention : Si vos œuvres ne sont pas (encore) exploitées ou utilisées, il n’est pas nécessaire de vous affilier à la Sabam.

Au cours de votre affiliation, créez votre compte en ligne. Ceci vous permettra de connaître notamment les titres qui ont été utilisés et de savoir combien cela va vous rapporter.

Créez donc votre espace personnel, comme plus que 17.000 auteurs satisfaits l’ont fait avant vous.

Des questions ? Nous sommes joignables par téléphone chaque jour ouvrable de la semaine.

Bon à savoir : votre espace personnel en ligne vous permet aussi de déclarer vos nouvelles œuvres et de nous renseigner, de manière simple et pratique, vos playlists après un événement.   

 

A travers Sabam for Culture, nous soutenons plus de 500 actions culturelles chaque année, notamment grâce aux bourses à la création ou à l’export et aux prix décernés.

Plus d’infos à votre disposition via notre page Sabam for Culture.

En devenant membre de la Sabam, vous pouvez compter sur le soutien d’une équipe de pros pour la gestion de vos droits.

Des questions ? Contactez-nous via notre site web.

Devenir membre de la Sabam, c’est rejoindre une communauté de plus de 41.000 créateurs.

La Sabam écoute et fait entendre votre voix. Nous défendons vos intérêts à tous les niveaux politiques et lors de négociations avec les diffuseurs, les propriétaires de plateformes en ligne, etc.

Comme maison belge des auteurs, compositeurs et éditeurs, nous entretenons des liens étroits avec le secteur culturel et ses fédérations professionnelles afin de défendre au mieux vos intérêts.

Vous êtes un artiste polyvalent ? Ça tombe bien, nous aussi !

La Sabam gère les droits d’auteur des œuvres musicales, audiovisuelles, littéraires, théâtrales, chorégraphiques ou encore des arts visuels.

Imaginez que vous créiez une œuvre d’un tout autre genre. Pas de souci ! Nous restons votre unique point de contact et nous pouvons gérer les droits de cette nouvelle œuvre sans frais supplémentaires. C’est unique en Belgique et cela facilite la gestion de l’ensemble de vos créations tout en réduisant vos coûts.

Testimonials