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Vos œuvres sont jouées sur scène, diffusées à la radio ou à la télévision, dans un restaurant, un café ou en ligne, ou exploitées de toute autre manière ?

Dans ce cas, vous avez droit à une rémunération et vous pouvez compter sur la Sabam pour la recevoir.

Convaincu·e ? Dans ce cas, vous pouvez vous affilier en tant qu’auteur·e, éditeur/trice ou héritier/ière.

Vous hésitez encore ? Faites le petit test pour voir s’il est intéressant pour vous de devenir membre.

 

 

Vos œuvres ne sont pas (encore) diffusées ou votre création n’est pas encore terminée ? Déposez-les rapidement, simplement et gratuitement sur OnlineDepot. En savoir plus.

 

  • Éditeur/trice musical·e

    Vous avez signé un contrat avec un·e ou plusieurs auteur·e·s pour l’exploitation de leurs œuvres musicales ? Dans ce cas, affiliez-vous en qualité d'éditeur/trice musical·e au moyen des documents suivants :

    • un formulaire de demande d’affiliation en tant qu’éditeur, complété et signé par le propriétaire, gestionnaire ou mandataire de l’édition ;
    • une copie de l’acte que vous avez déposé auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises avec la mention de votre fonction d’éditeur et votre nom d’entreprise ;
    • uniquement pour les personnes morales : un exemplaire des statuts publiés au Moniteur Belge. Il faut y mentionner votre fonction d’éditeur et sous quel nom votre société exerce ses activités d’édition ;
    • concernant le fonds d'édition :
    • la preuve d’exploitation publique des œuvres que vous éditez (par ex. via la communication au public et/ou la reproduction), datant de moins de deux ans avant la demande d’affiliation.

     

    Envoyer ces documents complétés et signés à affiliation@sabam.be.

     

     

  • Éditeur/trice littéraire

    Vous avez signé un contrat avec un·e ou plusieurs auteur·e·s pour l’exploitation de leurs œuvres littéraires ? Dans ce cas, affiliez-vous en qualité d'éditeur/trice littéraire au moyen des documents suivants :

    • le formulaire de demande d’affiliation en tant qu’éditeur, complété et signé par le propriétaire, gestionnaire ou mandataire ;
    • la preuve de l’acte que vous avez déposé auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises avec la mention de votre fonction d’éditeur et votre nom d’entreprise ;
    • uniquement pour les personnes morales :
      • un exemplaire des statuts publiés au Moniteur Belge. Doit y être mentionné votre fonction d’éditeur et sous quel nom votre société exerce ses activités d’édition ;
      • la preuve de l’actionnariat ou de la gérance ou encore une preuve de représentation valable si celle-ci n’a pas été reprise dans les statuts ;
    • un contrat d'édition originale accompagné du (des) bulletin(s) de déclaration de l’œuvre (des œuvres) éditée(s), signé(s) par tous les ayants droit.
    • la preuve d’exploitation publique des œuvres que vous éditez (par ex. via la communication au public et/ou la reproduction), datant de moins de deux ans avant la demande d’affiliation.

     

    Envoyer ces documents complétés et signés à affiliation@sabam.be.

Vous êtes l'héritier·e d'un membre décédé de la Sabam ? Dans ce cas, veuillez nous transmettre les informations suivantes :

  • le prénom et le nom du membre de la Sabam;
  • la date du décès;
  • vos coordonnées.

Joignez-y :

  • un acte de notoriété dressé et signé par un notaire ou une attestation d’hérédité pouvant être obtenue auprès du Bureau d’Enregistrement du Service Public Fédéral des Finances du domicile du défunt;
  • une copie recto/verso de votre carte d’identité.
    Notre membre défunt plusieurs héritier·e·s ? Dans ce cas, joignez unez copie recto/verso de la carte d'identité de la personne qui répresentera les héritier·e·s auprès de la Sabam.

Envoyer ces informations à affiliation@sabam.be. Nos collaborateurs/trices vous recontacteront dans les plus brefs délais.

Nous vous offrons :

Vous êtes actif ou active dans plusieurs disciplines ou décidez un jour de créer une œuvre d’un genre totalement différent ? Pas de problème ! Nous restons votre point de contact unique et continuons à gérer vos droits dans les différentes disciplines sans frais supplémentaires.

Vous pouvez vous adresser à nous dans les domaines suivants :

  • musique ;
  • œuvres audiovisuelles ;
  • littérature ;
  • théâtre;
  • œuvres chorégraphiques ;
  • arts visuels.

Ce service unique en Belgique facilite la gestion de l’ensemble de vos créations tout en faisant baisser les coûts.

Vos œuvres ne sont pas (encore) exploitées ou vos créations ne sont pas encore achevées ? Déposez-les rapidement, simplement et gratuitement sur OnlineDepot.

Attention : Vous êtes seulement interprète ou producteur/trice exécutif/ve? Dans ce cas, vous ne touchez pas de droits d’auteur, mais bien des droits voisins, qui sont gérés par PlayRight ou la SIMIM.

Votre art ne connaissant pas de frontières, nous facturons vos droits en Belgique et à l’étranger.

Votre œuvre est jouée, interprétée ou diffusée en direct à la radio ou à la télévision ? Ou votre œuvre musicale ou audiovisuelle est streamée ? Faites-le-nous savoir simplement et rapidement via MySabam et nous passons directement à l’action. Comme cela, vous pouvez vous concentrer exclusivement sur la création !

En tant que membre de la Sabam, vous pouvez faire appel à un large éventail de bourses dans toutes les disciplines artistiques. Jetez un coup d’œil à la page de Sabam for Culture.

Via votre compte personnel MySabam, vous pouvez rapidement et simplement :

  • déclarer vos œuvres et listes d’œuvres jouées ;
  • consulter tous vos paiements ;
  • consulter tous vos paiements ;
  • modifier vos données en un clin d’œil.

Et bien plus encore.

Comme pour plus de 45.000 auteur·e·s, compositeurs/trices et éditeurs/trices :

  • nous défendons vos intérêts dans les négociations avec les utilisateurs et utilisatrices de vos œuvres ;
  • nous faisons entendre votre voix à tous les échelons politiques ;
  • nous organisons des événements de réseautage où vous pouvez rencontrer d’autres auteur·e·s, compositeurs/trices et éditeurs/trices.