La Sabam, c'est pour moi ?

Testez tout d'abord s'il est utile pour vous de devenir membre de la Sabam.

 

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En tant qu’auteur·e, éditeur/trice ou héritier/ière d'un·e auteur·e ou d'un·e éditeur/trice, il n’est pas toujours simple de gérer soi-même ses droits d’auteur. La Sabam peut vous aider dans cette tâche !

Nous veillons à ce que vous receviez une rémunération lorsque votre oeuvre est utilisée. Mais pour cela, il vous faut d'abord devenir membre de notre société.

  1. Choisissez ci-dessous de vous affilier en tant qu'auteur·e, éditeur/trice ou héritier/ière.

  2. Suivez les étapes sur votre écran.

  3. Votre demande répond à nos conditions d'affiliation ? Nous vous confirmerons alors votre affiliation à la Sabam dans les plus brefs délais.

 

Nous avons différents types de membres :

Une affiliation n'est intéressante que si vos oeuvres sont déjà utilisées, par ex. sur scène, à la radio ou à la télévision, on-line...

Avant de vous lancer, utilisez notre test rapide & efficace pour déterminer si cette affiliation vous est utile !

Attention : la Sabam ne protège pas vos oeuvres. Plus d'infos.

Vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires sur l'affiliation à la Sabam ? On vous dit tout ci-dessous ou consultez nos FAQ.

 

Entamez votre procédure d'affiliation en créant votre compte MySabam via ce bouton :

 

  • Editeur musical

    Vous avez signé un contrat avec un ou plusieurs auteurs pour l’exploitation de leurs œuvres musicales ? Félicitations ! Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires pour introduire une demande d’affiliation en tant qu’éditeur musical auprès de la Sabam :

    • un formulaire de demande d’affiliation en tant qu’éditeur, complété et signé par le propriétaire, gestionnaire ou mandataire de l’édition ;
    • une copie de l’acte que vous avez déposé auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises avec la mention de votre fonction d’éditeur et votre nom d’entreprise ;
    • uniquement pour les personnes morales : un exemplaire des statuts publiés au Moniteur Belge. Il faut y mentionner votre fonction d’éditeur et sous quel nom votre société exerce ses activités d’édition ;
    • concernant le fonds d'édition :
    • la preuve d’exploitation publique des œuvres que vous éditez (par ex. via la communication au public et/ou la reproduction), datant de moins de deux ans avant la demande d’affiliation.

     

    Merci d’envoyer ces documents, complétés et signés, à affiliation@sabam.be.

     

     

  • Editeur littéraire

    Vous avez signé un contrat avec un ou plusieurs auteurs pour l’exploitation de leurs œuvres littéraires ? Félicitations ! Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires pour introduire une demande d’affiliation en tant qu’éditeur littéraire à la Sabam :

    • le formulaire de demande d’affiliation en tant qu’éditeur, complété et signé par le propriétaire, gestionnaire ou mandataire ;
    • la preuve de l’acte que vous avez déposé auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises avec la mention de votre fonction d’éditeur et votre nom d’entreprise ;
    • uniquement pour les personnes morales :
      • un exemplaire des statuts publiés au Moniteur Belge. Doit y être mentionné votre fonction d’éditeur et sous quel nom votre société exerce ses activités d’édition ;
      • la preuve de l’actionnariat ou de la gérance ou encore une preuve de représentation valable si celle-ci n’a pas été reprise dans les statuts ;
    • un contrat d'édition originale accompagné du (des) bulletin(s) de déclaration de l’œuvre (des œuvres) éditée(s), signé(s) par tous les ayants droit.
    • la preuve d’exploitation publique des œuvres que vous éditez (par ex. via la communication au public et/ou la reproduction), datant de moins de deux ans avant la demande d’affiliation.

     

    Merci d’envoyer ces documents, complétés et signés, à affiliation@sabam.be.

En cas de décès d’un auteur membre de la Sabam dont vous êtes héritier, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse affiliation@sabam.be en précisant les prénom et nom de notre membre décédé, la date de son décès et vos coordonnées. Nous vous recontacterons dans les plus brefs délais.

Pour régler ce dossier, nous vous demanderons :

  • Un acte de notoriété dressé et signé par un notaire ou une attestation d’hérédité pouvant être obtenue auprès du Bureau d’Enregistrement du Service Public Fédéral des Finances du domicile du défunt. Pour plus d’informations, cliquez ici.
  • Une copie recto/verso de votre carte d’identité ou, si le défunt avait plusieurs héritiers, celle du mandataire choisi par les héritiers pour les représenter auprès de la Sabam.

3 idées inexactes à notre sujet

La Sabam, tout le monde connaît ! Pourtant, certaines idées reçues à notre sujet sont inexactes…

  • La Sabam protège vos œuvres ?

    FAUX! Nous veillons à ce que vous receviez une rémunération lorsque votre oeuvre est utilisée en public, par ex. sur scène, à la radio ou à la télévision, on-line....
     

  • La Sabam ne s'occupe que de la musique ?

    FAUX! Nous gérons vos droits d'auteur pour tous les types d'oeuvres artistiques :

    • musique
    • audiovisuel
    • théâtre & danse
    • littérature
    • arts visuels

     

  • Je peux m'affilier en tant qu'interprète ou producteur/trice ?

    FAUX! Nous gérons uniquement les droits d'auteur. Vous êtes interprète ou producteur/trice ? Vous pouvez alors toucher des droits voisins. Rendez-vous sur les sites de PlayRight ou de la SIMIM.

Devenir membre de la Sabam offre de nombreux avantages :

Chaque année, environ 1.000 artistes confient la gestion de leurs droits d’auteur à la Sabam.

Tout comme votre art, la Sabam ne connaît pas de frontières. Nous assurons la gestion de vos œuvres en Belgique et dans tous les pays où nous sommes représentés. Un concert ?  Des passages radio ou TV ? Des diffusions en streaming de votre musique ou de votre film ? Nous faisons le nécessaire. Consacrez-vous dès maintenant à 100% à votre travail créatif sans vous soucier de l’administration de vos droits.

Attention : Si vos œuvres ne sont pas (encore) exploitées ou utilisées, il n’est pas nécessaire de vous affilier à la Sabam.

Au cours de votre affiliation, créez votre compte en ligne. Ceci vous permettra de connaître notamment les titres qui ont été utilisés et de savoir combien cela va vous rapporter.

Créez donc votre espace personnel, comme plus que 17.000 auteurs satisfaits l’ont fait avant vous.

Des questions ? Nous sommes joignables par téléphone chaque jour ouvrable de la semaine.

Bon à savoir : votre espace personnel en ligne vous permet aussi de déclarer vos nouvelles œuvres et de nous renseigner, de manière simple et pratique, vos playlists après un événement.

Vous êtes un artiste polyvalent ? Ça tombe bien, nous aussi !

La Sabam gère les droits d’auteur des œuvres musicales, audiovisuelles, littéraires, théâtrales, chorégraphiques ou encore des arts visuels.

Imaginez que vous créiez une œuvre d’un tout autre genre. Pas de souci ! Nous restons votre unique point de contact et nous pouvons gérer les droits de cette nouvelle œuvre sans frais supplémentaires. C’est unique en Belgique et cela facilite la gestion de l’ensemble de vos créations tout en réduisant vos coûts.

A travers Sabam for Culture, nous soutenons plus de 500 actions culturelles chaque année, notamment grâce aux bourses à la création ou à l’export et aux prix décernés.

Plus d’infos à votre disposition via notre page Sabam for Culture.

En devenant membre de la Sabam, vous pouvez compter sur le soutien d’une équipe de pros pour la gestion de vos droits.

Des questions ? Contactez-nous via notre site web.

Devenir membre de la Sabam, c’est rejoindre une communauté de plus de 41.000 créateurs.

La Sabam écoute et fait entendre votre voix. Nous défendons vos intérêts à tous les niveaux politiques et lors de négociations avec les diffuseurs, les propriétaires de plateformes en ligne, etc.

Comme maison belge des auteurs, compositeurs et éditeurs, nous entretenons des liens étroits avec le secteur culturel et ses fédérations professionnelles afin de défendre au mieux vos intérêts.

Documents utiles

 

Liste de preuves d'exploitation valides

Attestation d'exploitation

Procuration pour votre manager

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