Développez votre activité d’éditeur·rice

Généralités (pour tous les éditeurs)

• Le formulaire de demande d'adhésion en tant qu'éditeur, rempli et signé par le propriétaire, le directeur ou le représentant de la maison d'édition

En complément :

• Pour les personnes physiques : une copie de l'acte déposé auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, mentionnant votre fonction d'éditeur et la raison sociale de votre entreprise

• Pour les personnes morales : une copie des statuts publiés au Moniteur belge, mentionnant votre fonction d'éditeur et le nom de votre entreprise

Vous devez fournir les contrats qui démontrent que vous éditez effectivement des œuvres.

• Pour les éditeurs de musique : un contrat d'édition contrat d'édition ou de coédition, accompagné formulaire(s) de déclaration des œuvres éditées, signés par tous les ayants droit

• Ou un contrat de sous-édition, signé par les deux parties, portant sur des cessions individuelles ou la représentation d’un catalogue d’édition, accompagné du formulaire de déclaration « accord de sous-édition »

• Ou un contrat de reprise d’un fonds d’édition, signé par les deux parties

À l'attention des éditeurs littéraires :

• Un contrat d'édition original accompagné du ou des formulaires de déclaration des œuvres publiées, signé par tous les ayants droit

En outre, pour les personnes morales :

• Une preuve attestant que vous êtes actionnaire, représentant légal, administrateur ou gérant de la maison d'édition (si cela ne ressort pas des statuts)
  
  

Fournissez la preuve que les œuvres que vous publiez ont été utilisées au cours des deux dernières années précédant votre demande, par exemple par le biais d'une communication au public ou d'une reproduction.

Envoyez tous les documents dûment remplis et signés à l'adresse suivante : affiliation@sabam.be

Vous n'êtes pas sûr que tout soit complet ? Nous nous ferons un plaisir de vérifier cela avec vous.