Les lundi 10 novembre (jour de pont) et mardi 11 novembre (Jour de l'Armistice) nous ne serons exceptionnellement pas joignables par téléphone. Vous avez une question ? Consultez nos FAQ bien pratiques ou utilisez le formulaire de contact pour poser votre question.

Comment signaler, en tant qu’éditeur, un contrat d’administration ?

Veuillez nous fournir ce document complété et signé ou envoyez-nous une copie du contrat d'administration qui comprend les points suivants : 

  • La durée du contrat ;
  • Le répertoire concerné ;
  • Le(s) territoire(s) concerné(s) ;
  • La répartition des droits entre les deux éditeurs ;
  • La signature des deux parties.

Important : Nous ne pouvons traiter le contrat d'administration que si les deux parties sont affiliées à la Sabam.