Veuillez nous fournir ce document complété et signé ou envoyez-nous une copie du contrat d'administration qui comprend les points suivants :
- La durée du contrat ;
- Le répertoire concerné ;
- Le(s) territoire(s) concerné(s) ;
- La répartition des droits entre les deux éditeurs ;
- La signature des deux parties.
Important : Nous ne pouvons traiter le contrat d'administration que si les deux parties sont affiliées à la Sabam.