Du 22 décembre 2025 au 4 janvier 2026 inclus, nous ne serons pas joignables par téléphone. Vous avez une question ? Consultez nos FAQ bien pratiques ou utilisez le formulaire de contact pour poser votre question. Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d'année !

Est-il utile de déclarer une nouvelle forme de diffusion/une rediffusion ?

Oui, vous pouvez nous en informer. 

Il n’est pas nécessaire d’introduire une nouvelle déclaration de votre œuvre car la déclaration originale reste valable.

Les télédiffuseurs émettent également du contenu on-line.  Vous ne percevrez des droits pour ce type de diffusions on-line que s’il s’agit de contenu nouveau (qui n’aura donc pas été diffusé à la télévision).