Je veux protéger mon œuvre mais celle-ci n’est pas encore achevée ou n’est pas encore exploitée. Que puis-je faire ?

S’il s’agit d’un scénario, d’un synopsis, d’un concept ou d’une idée (avant la réalisation donc), vous pouvez vous rendre sur notre application totalement gratuite Onlinedepot.

Avec OnlineDepot, vous obtiendrez via PDF une attestation d’enregistrement garantissant la paternité et la date de création de votre œuvre. Vous n’avez pas reçu d’e-mail de confirmation ? Contrôlez dans ce cas votre dossier spam. Vous n’y trouvez rien ? Ou vous avez un problème technique ? Envoyez alors un e-mail à : onlinedepot@sabam.be.

Une fois que votre œuvre est achevée et exploitée, n'oubliez pas de la déclarer en ligne au moyen de notre application My Worx dans vos eServices.