Les chaînes de télé utilisent en permanence des œuvres musicales protégées et soumises au droit d’auteur. Il leur est impossible de demander une autorisation de diffusion distincte pour chacune d’entre elles. Conséquence ? Les organismes de diffusion concluent des contrats généraux avec des sociétés de gestion qui leur accordent en échange une autorisation très large d’utiliser des œuvres musicales protégées par le droit d’auteur.

Il existe toutefois un certain nombre d’exceptions pour lesquelles il leur faut demander une licence spécifique. Il s’agit de l’utilisation de votre musique dans :

• Le générique d’un programme (de début et de fin) ;
• Des films et séries ; 
• Des spots publicitaires.

Dans ces cas précis, vous décidez donc vous-même si votre œuvre peut être utilisée et, si oui, à quelles conditions.

Enfin, vos droits moraux restent toujours réservés. Vous n’êtes pas d’accord avec certaines utilisations de votre œuvre ? Vous pouvez faire opposition auprès du diffuseur en invoquant vos droits moraux.