Ma musique est utilisée à la télévision. Dois-je accorder mon autorisation à cet effet ?

Les télédiffuseurs utilisent en permanence des œuvres musicales protégées par le droit d’auteur. Par ailleurs, il leur est impossible de demander une autorisation distincte pour chaque œuvre.

Les organismes de diffusion concluent dès lors des contrats généraux avec des sociétés de gestion, qui leur accordent une autorisation très large d’utiliser les œuvres musicales protégées par le droit d’auteur.

Il existe toutefois un certain nombre d’exceptions pour lesquelles il faut demander l’autorisation. Il s’agit de l’utilisation de votre musique dans :

  • le générique d’un programme (de début et final)
  • des films et séries (de fiction)
  • des spots publicitaires

S’il s’agit d’un genre audiovisuel en vertu duquel aucune autorisation n’est requise, la nature du produit joue un rôle. Ainsi, votre œuvre ne peut pas être combinée à une publicité ou un sponsoring. C’est le but ? Une autorisation distincte doit dans ce cas être sollicitée et vous pouvez refuser ou poser des exigences spécifiques.

De surcroît, vos droits moraux restent toujours réservés. Vous n’êtes pas d’accord avec une utilisation bien déterminée de votre œuvre ? Vous pouvez dès lors faire opposition auprès du diffuseur en invoquant ces droits moraux.