Mon œuvre audiovisuelle est diffusée au cinéma et dans les festivals en Belgique et à l’étranger. Quels droits d’auteur vais-je recevoir ?

Pour les diffusions de films au cinéma ou dans les festivals de films, vous ne recevez pas de droits de la Sabam car le scénariste/réalisateur a cédé ses droits sur ceux-ci au producteur, et la Sabam ne perçoit que pour la musique présente dans l’œuvre.

Dans le contrat de production entre le producteur et le réalisateur, il est présumé que le réalisateur a cédé au producteur ses droits d’auteur pour les exploitations au cinéma et en festival.

À charge donc pour le producteur de rémunérer les scénaristes et réalisateurs directement.

Bref, les scénaristes/réalisateurs ne peuvent pas recevoir de rémunération de leur société d’auteurs lorsque leurs œuvres sont projetées au cinéma ou dans des festivals. En revanche, la Sabam perçoit et répartit les droits musicaux, c'est-à-dire les droits revenant au(x) compositeur(s) de la musique de film.