Mon œuvre audiovisuelle est diffusée au cinéma et dans les festivals en Belgique et à l’étranger. Je vais percevoir quels droits d’auteur ?

Pour les diffusions de films au cinéma ou dans les festivals, vous ne recevez pas de droits via la  Sabam car le/la scénariste ou réalisateur/trice a cédé ses droits au/à la producteur/trice. La Sabam ne peut donc percevoir des droits que pour la musique présente dans votre œuvre audiovisuelle.

Dans un contrat de production entre un.e producteur/trice et le/la réalisateur/trice, il est présumé que le/la réalisateur/trice a cédé au/à la producteur/trice ses droits d’auteur pour les diffusions au cinéma et en festival.

À charge donc pour le/la producteur/trice de rémunérer les scénaristes et réalisateur/trices directement via ce contrat.