Même si nos bureaux restent fermés jusqu’au 30 septembre et que nos collaborateurs travaillent toujours à domicile, nous continuons à vous conseiller et à vous aider. Vos droits d’auteur seront également versés comme prévu.

Pour vos questions, consultez notre liste pratique de questions fréquentes. Vous ne trouvez pas la réponse à votre question? Contactez-nous via notre formulaire de contact. De cette façon, votre question sera traitée en priorité. Vous souhaitez néanmoins nous contacter par téléphone ? Jusqu'au 30 septembre, vous pouvez nous joindre tous les jours ouvrables entre 9h30 et 13h, au 02 286 84 84.

Mon œuvre audiovisuelle est diffusée à la télévision en Belgique. Quels droits d’auteur vais-je recevoir ?

Lorsque l’une de vos œuvres est diffusée à la télévision, nous calculons le montant des droits d’auteur sur la base des paramètres suivants :
 

1. le montant des droits d’auteur que l’émetteur nous paie

2. le nombre d’œuvres entre lesquelles nous répartissons cette somme

3. le nombre de points que nous attribuons à votre œuvre :

- film de fiction ou documentaire : 5 points

- reportage, clip vidéo ou spot publicitaire : 3 points

- générique visuel : 1 point

- …

4. la durée de l’œuvre

5. le nombre de diffusions

6. Si votre œuvre est une production (à la demande) de l’émetteur
 

Si votre œuvre est une production de l’émetteur, vous recevrez aussi des droits mécaniques en plus de vos droits d’exécution.

Les deux premiers paramètres de la liste varient chaque année. Il est donc difficile d’évaluer à l’avance combien la diffusion vous rapportera.