Quand le tirage doit-il être communiqué sur les bulletins de déclaration pour la reprographie ?

Pour les livres : uniquement pour les livres qui relèvent des catégories « Textes éducatifs et scientifiques » (EDSC), « Textes littéraires » (LIT) et « Autres textes » (AUT). Si, lors de la déclaration, le tirage n’est pas mentionné, l’on attribue par titre un tirage de 5.000 exemplaires pour la catégorie EDSC et de 1.500 exemplaires pour les deux autres catégories. Les tirages inférieurs à ces chiffres seront automatiquement tirés à la hausse pour atteindre ces niveaux.

Les livres ne sont pas publiés en français ni en néerlandais ? Un tirage maximum de 5.000 exemplaires s’applique alors pour la catégorie EDSC et de 400 exemplaires pour les autres catégories.

Un tirage fixe sera exclusivement pris en compte pour les « non livres » qui tombent sous les catégories EDSC, LIT et AUT. Aux textes publiés en français et en néerlandais, nous appliquons un tirage de 5.000 exemplaires. Aux textes publiés dans une autre langue, nous appliquons un tirage de 125 exemplaires.