Quels supports ne tombent pas sous l’exception du droit de reproduction ?
  • Tout support qui n’est pas gratuit (catalogue, merchandising, vente de posters, publicité…).
  • Tout support qui ne répond pas aux conditions citées ci-dessus :
  • L’œuvre originale n’est pas présente à l’exposition ;
  • Le lieu et la date de l’événement ne sont pas mentionnés.
  • Les supports directement adressés à des personnes (invitation) ; les supports pour lesquels l’organisateur/trice fait appel à des tiers (dossier de presse).