Suite aux mesures actuelles prises par le gouvernement pour lutter contre le coronavirus, tous nos collaborateurs travaillent depuis leur domicile. Les bureaux sont donc fermés jusqu’au 5 juin inclus. Pour vos questions, consultez notre liste pratique de questions fréquentes. Vous ne trouvez pas la réponse à votre question? Contactez-nous via notre formulaire de contact. De cette façon, votre question sera traitée en priorité. Vous souhaitez néanmoins nous contacter par téléphone ? Ceci reste possible chaque jour ouvrable de 9h30 à 13h et de 14h à 15h30, au 02 286 84 84.

En raison de travaux de maintenance, nos eServices ne seront pas disponibles du mercredi 27 mai à 17h jusqu'au jeudi 28 mai à 9h. Merci pour votre compréhension !

Qu’est-ce qui est protégé par le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur protège les œuvres (textes, musique, dessins, photos, films…) qui sont réalisées et originales.

L’œuvre doit exister sous une forme tangible
Une œuvre doit pouvoir être observée par un tiers et elle doit pouvoir être communiquée. Elle doit donc avoir adopté une certaine forme.

En ce sens, des ‘créations abstraites’ telles que des idées, concepts, styles et méthodes ne sont pas protégés. Le forme choisie (écrite, dessinée, filmée, parlée, …) ne joue aucun rôle.

Une œuvre ne doit pas être totalement terminée pour déjà être protégée. Une version brouillon, une esquisse ou un plan suffisent déjà.

L’œuvre doit être originale
L’œuvre doit porter la personnalité de son créateur. La notion « d’originalité » est interprétée de façon large. Un caractère professionnel ou artistique n’est pas requis.

Les faits réels tels que des événements historiques ou scientifiques ne sont pas protégés.

En cas de doute, il incombe au juge de décider si une œuvre est protégée ou non.