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Qu’est-ce qui est protégé par le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur protège les œuvres (textes, musique, dessins, photos, films…) qui sont réalisées et originales.

L’œuvre doit exister sous une forme tangible
Une œuvre doit pouvoir être observée par un tiers et elle doit pouvoir être communiquée. Elle doit donc avoir adopté une certaine forme.

En ce sens, des ‘créations abstraites’ telles que des idées, concepts, styles et méthodes ne sont pas protégés. Le forme choisie (écrite, dessinée, filmée, parlée, …) ne joue aucun rôle.

Une œuvre ne doit pas être totalement terminée pour déjà être protégée. Une version brouillon, une esquisse ou un plan suffisent déjà.

L’œuvre doit être originale
L’œuvre doit porter la personnalité de son créateur. La notion « d’originalité » est interprétée de façon large. Un caractère professionnel ou artistique n’est pas requis.

Les faits réels tels que des événements historiques ou scientifiques ne sont pas protégés.

En cas de doute, il incombe au juge de décider si une œuvre est protégée ou non.