En tant que compositeur·rice ou auteur·rice d’une œuvre musicale, vous avez droit à différentes rémunérations lorsque des copies sont réalisées à partir de vos œuvres musicales publiées sur un support graphique ou numérique.
Publication de vos œuvres musicales
Ne manquez pas ces rémunérations. Veillez donc à déclarer toujours vos publications à temps auprès de nous. En savoir plus sur ces rémunérations.
Quand devez-vous déclarer vos publications ?
- Vos paroles ou œuvres musicales sont publiées, sur support numérique ou sur papier ? Dans ce cas, déclarez ces publications auprès de la Sabam.
- Vos œuvres musicales publiées sont copiées ? Vous pouvez alors percevoir différentes rémunérations pour ces usages.
Comment cela fonctionne
La Sabam perçoit ces rémunérations auprès des sociétés de gestion collective Reprobel et Auvibel. Nous vous les versons sur la base de votre déclaration.
Reprobel facture la rémunération pour reprographie aux utilisateurs professionnels des secteurs privé et public pour la réalisation de photocopies de vos œuvres. Dans ces secteurs, elle perçoit également des droits pour l’impression et le scan, ainsi que pour la réutilisation d’œuvres numériques. En outre, elle facture une rémunération aux établissements d’enseignement et de recherche pour l’utilisation de vos publications sur papier et sur support numérique.
Auvibel facture la rémunération pour copie privée aux fabricants, importateurs ou acquéreurs intracommunautaires d’appareils ou de supports utilisés pour réaliser des copies à usage privé par des personnes physiques.
Déclarez vos publications
Votre rémunération est calculée sur la base de plusieurs éléments, notamment :
- le type de publication : sur papier ou numérique ;
- le nombre d’auteur·rice·s, traducteur·rice·s et/ou adaptateur·rice·s de l’œuvre ;
- le nombre de pages ou de caractères.
Veillez donc à toujours déclarer vos publications auprès de la Sabam. Consultez également cette explication (Explication de la déclaration) avant d’introduire votre déclaration.
La démarche se fait rapidement et facilement via MyPublications, l’application en ligne dans votre compte MySabam. Jusqu’au 30 septembre 2026, vous pouvez introduire une déclaration pour les publications de vos œuvres en 2025. Les publications de 2026 peuvent être déclarées jusqu’au 30 septembre 2027.
Introduisez votre déclaration dès maintenant afin de ne pas perdre votre rémunération !
Les publications déclarées après cette date ne donnent pas droit à une rémunération.
Pas encore de compte ? N’attendez plus et faites-en la demande rapidement via affiliation@sabam.be.