Il y a quelque temps, nous vous informions de la possibilité de retirer jusque fin décembre une partie ou l’intégralité de la réserve disponible dans votre fonds social. Cette initiative a visiblement été bien accueillie car entre-temps plus de 700 associés ont déjà saisi cette opportunité. Ces retraits représentent un montant de plus de deux millions d’euros. Nous espérons que ceci permettra à nos membres de surmonter plus facilement cette période compliquée.

Vous envisagez vous aussi de recourir au retrait anticipé ? C’est avec plaisir que nous résumons pour vous toutes les informations à connaître.

Si des questions devaient toutefois subsister, n’hésitez pas à prendre contact avec nous via membersf@sabam.be.

Comment demander un retrait anticipé ?

• Rendez-vous sur vos eServices et identifiez-vous. Vous n’avez pas encore de compte ? Demandez-en un via affiliation@sabam.be.
• Allez dans l’application Played & Paid, où vous pouvez consulter le montant de votre réserve dans le fonds social.
• Cliquez sur le bouton ‘Retrait anticipé’.
• Complétez le montant brut souhaité, motivez votre demande et choisissez votre numéro de compte.
• Cliquez ensuite sur ‘Introduire une demande’.

Le paiement intervient dans les trois semaines qui suivent la réception de votre demande motivée.

À quelles conditions puis-je effectuer un retrait anticipé ?

• Cette possibilité de retrait anticipé est uniquement disponible pour les actionnaires qui ont déjà constitué une réserve individuelle et qui tombent donc sous le nouveau règlement.
• Pour les auteurs ayant une réserve comprise entre 100€ et 5.000€ : paiement partiel ou total
• Pour les auteurs ayant une réserve de 5.000 € ou plus : 5.000 € + 50% du montant excédant 5.000 € avec un maximum de 45.000 €.

Des conséquences fiscales sont-elles liées à un retrait anticipé ?

Vous êtes une personne physique ou une asbl ? Alors la règle générale reste d’application. Ceci implique donc que vous pouvez vous retrouver dans une autre tranche de revenus suite au retrait anticipé.

Nous sommes obligés de retenir un précompte mobilier de 15% sur vos droits d’auteur, jusqu’à un montant de 62.090 €. Pour les droits d’auteur au-delà de ce montant, le précompte mobilier s’élève à 30%. Dans votre déclaration fiscale, vous pouvez déduire du précompte mobilier les frais réels ou forfaitaires selon ce qui est le plus avantageux pour vous. En avril de l’année prochaine, vous recevrez de notre part un aperçu de vos droits d'auteur et du précompte mobilier retenu pour l’année de revenus 2020 (exercice d’imposition 2021) qui vous aidera à faire ce choix.

Faites toutefois attention si vous recevez aussi des droits d’auteur ou des droits voisins d’une autre société de gestion. Vous devez les ajouter aux droits d’auteur que vous avez reçus de la Sabam. Ce qui importe, c’est le montant total des droits d’auteur et droits voisins reçus.

Vous résidez à l’étranger et vous êtes soumis(e) à l’impôt de votre lieu de résidence ? Dans ce cas, cette règle ne s’applique pas à vous.