Suite à l'apparition de la pandémie de coronavirus en 2020, nous vous avons permis de retirer anticipativement votre réserve disponible du fonds social de la Sabam. Une manne financière de plus de 18 millions d’euros a ainsi été mise à votre disposition. 

Aujourd’hui, plus de 1.500 membres ont eu recours à cette réserve pour un versement total anticipé de 4 millions d'euros. De quoi permettre de surmonter cette crise qui ne cesse de perdurer.

Prolongation jusqu'au 31 décembre 2022

La lutte contre le coronavirus est toutefois loin d'être terminée, comme continuent de le montrer les mesures prises à l’égard du secteur culturel. La Sabam a donc décidé de prolonger l’accès au fonds social jusqu'au 31 décembre 2022.  

Comment puiser (à nouveau) dans de votre réserve ? 

• Rendez-vous sur votre MySabam et identifiez-vous ;
• Vous n’avez pas encore de compte ? Demandez-en un rapidement via affiliation@sabam.be ;
• Allez dans l’application Played & Paid, où vous pouvez consulter le montant de votre réserve dans le fonds social ;
• Cliquez sur le bouton « Retrait anticipé » ;
• Indiquez le montant souhaité ;
• Cliquez sur « Introduire une demande ».

À quelles conditions pouvez-vous effectuer un retrait anticipé ?

• Un retrait anticipé n'est possible que si vous avez déjà constitué une réserve individuelle et tombez donc sous le coup du nouveau règlement ;
• Votre réserve est comprise entre 100 et 5.000 € ? Vous pouvez alors retirer tout ou partie de votre réserve, comme bon vous semble ; 
• Votre réserve est égale ou supérieure à 5.000 € ? Vous pouvez alors retirer anticipativement 5.000 € + 50 % du montant qui excède ces 5.000 € (avec un maximum de 45.000 €).

Ce retrait anticipé a-t-il des implications fiscales ?

Oui. Vous êtes une personne physique ou une ASBL ? Dans ce cas, nous sommes tenus de retenir un précompte mobilier de 15 % sur vos droits d'auteur, y compris les versements du fonds social, jusqu'à un montant de 64.070 €. Le précompte mobilier sur les droits d’auteur supérieurs à ce montant s’élève à 30 %.

Attention : en raison du retrait anticipé, vous pouvez vous retrouver dans une autre tranche de revenus.

Vous résidez à l'étranger et êtes soumis.e à l'impôt de votre lieu de résidence ? 

Nous retiendrons alors le pourcentage de précompte mobilier conformément à la convention fiscale de « non double imposition » conclue entre la Belgique et votre pays de résidence, si vous avez introduit le formulaire 276R avant 2022. 

Vous n’avez pas soumis le formulaire 276R ? Dans ce cas, nous devons retenir un précompte mobilier de 30 %.

Une question ? 

N’hésitez pas à nous contacter par e-mail : membersf@sabam.be. Nos collaborateurs/trices se feront un plaisir de vous aider.