L’année dernière, nous vous avons permis de retirer anticipativement votre réserve disponible dans le fonds social de la Sabam. Au total près de 9.000 auteur.e.s et compositeurs/trices ont ainsi eu accès à une manne financière de plus de 18 millions €. Une initiative qui a reçu un accueil favorable car près de 1300 membres ont eu recours à cette possibilité. Au total, nous avons ainsi versé 3,8 millions € de manière anticipée. Ce faisant, nous vous aidons à surmonter cette crise qui perdure.

Entre-temps, il y a certes une lueur au bout du tunnel. Mais la crise n’est pas encore passée. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de prolonger cette mesure de soutien pour vous jusque fin 2021.  

Vous souhaitez puiser (une nouvelle fois) dans votre réserve disponible du fonds social ? Nous résumons ci-dessous toutes les informations et conditions pour vous.

Vous avez une question ? Contactez-nous via membersf@sabam.be.

C’est la première fois que vous demandez un retrait anticipé ? 

• Rendez-vous sur votre MySabam et identifiez-vous.
  Vous n’avez pas encore de compte ? Demandez-en un rapidement via affiliation@sabam.be.
• Allez dans l’application Played & Paid, où vous pouvez consulter le montant de votre réserve dans le fonds social.
• Cliquez sur le bouton ‘Retrait anticipé’.
• Complétez le montant brut souhaité, motivez votre demande et choisissez votre numéro de compte.
• Cliquez ensuite sur ‘Introduire une demande’.

Vous avez déjà introduit une demande par le passé et vous souhaitez à nouveau faire appel à votre reserve disponible du fonds social ?

• Envoyez un e-mail à membersf@sabam.be.
• Stipulez le montant souhaité.
  Attention : votre précédente demande et votre nouvelle demande comptabilisées ensemble ne peuvent pas dépasser un montant total supérieur à 5.000 € + 50% de la réserve excédant 5.000 €. 
• Motivez votre demande et envoyez-la.

Le paiement intervient dans les trois semaines qui suivent la réception de votre demande.

À quelles conditions puis-je effectuer un retrait anticipé ?

• Cette possibilité de retrait anticipé est uniquement disponible pour les actionnaires qui ont déjà constitué une réserve individuelle et qui tombent donc sous le nouveau règlement.
• Les auteur.e.s disposant d’une réserve comprise entre 100 € et 5.000 € peuvent se faire verser leur réserve de façon partielle ou intégrale. 
• Les auteur.e.s disposant d’une réserve supérieure à 5.000 € peuvent se faire verser 5.000 € + 50% du montant qui excède ces 5.000 € (avec un maximum de 45.000 €).

Des conséquences fiscales sont-elles liées à un retrait anticipé ?

Vous êtes une personne physique ou une asbl ? Alors la règle générale reste d’application. Ceci implique donc que vous pouvez vous retrouver dans une autre tranche de revenus suite au retrait anticipé.

Nous sommes obligé.e.s de retenir une précompte mobilier de 15% sur vos droits d’auteur, jusqu’à un montant de 62.090 €. Pour les droits d’auteur au-delà de ce montant, le précompte mobilier s’élève à 30%. Dans votre déclaration fiscale, vous pouvez déduire du précompte mobilier les frais réels ou forfaitaires selon ce qui est le plus avantageux pour vous. En avril de l’année prochaine, vous recevrez de notre part un aperçu de vos droits d’auteur et du précompte mobilier retenu pour l’année de revenus 2021 (exercice d’imposition 2022) qui vous aidera à faire ce choix.

Faites toutefois attention si vous recevez aussi des droits d’auteur ou des droits voisins d’une autre société de gestion. Vous devez les ajouter aux droits d’auteur que vous avez reçus de la Sabam. Ce qui importe, c’est le montant total des droits d’auteur et des droits voisins reçus.

Vous résidez à l’étranger et vous êtes soumis.e à l’impôt de votre lieu de résidence ? Dans ce cas, cette règle ne s’applique pas à vous.