Même si nos bureaux restent fermés jusqu’au 31 août et que nos collaborateurs travaillent toujours à domicile, nous continuons à vous conseiller et à vous aider. Vos droits d’auteur seront également versés comme prévu.

Pour vos questions, consultez notre liste pratique de questions fréquentes. Vous ne trouvez pas la réponse à votre question? Contactez-nous via notre formulaire de contact. De cette façon, votre question sera traitée en priorité. Vous souhaitez néanmoins nous contacter par téléphone ? Jusqu'au 31 août, vous pouvez nous joindre tous les jours ouvrables entre 9h30 et 13h, au 02 286 84 84.

Répartitions

Perception

Les droits d'auteur font l'objet:

Soit d'une perception individuelle

Droit de reproduction
     
Droit de suite
     

Soit d'une perception collective.

Droit de télévision
     
Droit de câble

Répartition

Les droits d'auteurs sont ensuite répartis:

  • selon des critères fixés par le règlement général de la Sabam et approuvés par l'assemblée générale des membres,
  • semestriellement ou annuellement selon le type de droit à répartir.

Pour des infos sur vos droits à l'étranger ainsi que la liste des pays avec lesquels la SABAM a conclu des accords de réciprocité, cliquez ci-dessous !

Aperçu des contrats de réciprocité