Nos équipes ne seront pas joignables par téléphone les jeudi 26 mai (jour de l'Ascension) et vendredi 27 mai (jour de pont). Vous pouvez néanmoins toujours nous contacter via member@sabam.be.

Répartitions

Perception

Les droits d'auteur font l'objet soit d'une perception individuelle, soit d'une perception collective.

Envie de savoir sur quelle base nous percevons vos droits d’auteur auprès des utilisateurs de votre répertoire ? Vous trouverez toutes les infos sur le site web d’Unisono.

Répartition

Les droits d'auteurs sont ensuite répartis:

  • selon des critères fixés par le règlement général de la Sabam et approuvés par l'assemblée générale des membres,
  • semestriellement ou annuellement selon le type de droit à répartir.

Pour des infos sur vos droits à l'étranger ainsi que la liste des pays avec lesquels la Sabam a conclu des accords de réciprocité, cliquez ci-dessous !

Aperçu des contrats de réciprocité