Perception
Les droits d'auteur font l'objet soit d'une perception individuelle, soit d'une perception collective.
Envie de savoir sur quelle base nous percevons vos droits d’auteur auprès des utilisateurs de votre répertoire ? Vous trouverez toutes les infos sur le site web d’Unisono.
Répartition
Les droits d'auteurs sont ensuite répartis:
- selon des critères fixés par le règlement général de la Sabam et approuvés par l'assemblée générale des membres,
- semestriellement ou annuellement selon le type de droit à répartir.
Pour des infos sur vos droits à l'étranger ainsi que la liste des pays avec lesquels la Sabam a conclu des accords de réciprocité, cliquez ci-dessous !