Les sous-titres sont absolument nécessaires si vous souhaitez que votre film ou série circule à l’international. Sabam for Culture souhaite contribuer aux frais de sous-titrage des courts & longs métrages et séries. La bourse s'élève à 50 % des frais encourus avec un maximum de 750 €.

Conditions générales :

• le court/long métrage ou série pour lequel vous faites appel à cette bourse n'est pas votre premier film ou série professionnelle.
• le scénariste et/ou réalisateur(trice) est membre de la Sabam
• votre premier court/long métrage professionnel (y compris film de fin d’études) ou série a déjà été sélectionné pour un festival en Belgique et/ou à l’étranger, ou a déjà été diffusé à la télévision et/ou en streaming (plateforme professionnelle)
• la traduction est effectuée par un traducteur professionnel
• vous êtes membre de la Sabam ou vous souhaitez vous affilier
• les bénéficiaires ne peuvent présenter une nouvelle demande pour la même bourse que deux ans après l'octroi de celle-ci.

Vous nous fournissez un dossier avec :

• le C.V. du (de la) scénariste et du réalisateur(trice) indiquant la ou les sélection(s) en festival et/ou les diffusions en télévision ou streaming (plateforme professionnelle)
• le contrat avec le producteur
• une motivation de la demande de subvention de sous-titrage (en indiquant la langue). Une traduction en français ou en néerlandais n'est pas éligible.
• les copies justificatives des frais encourus. Les coûts du traducteur et les coûts techniques sont éligibles.  

Qu'attendons-nous de vous ?

• mention du soutien de la Sabam dans le générique du film et sur chaque support de promotion (flyers, etc.)
• Fournir une copie du film ou un lien (DVD, lien vimeo, …)

En pratique :

Envoyez votre demande accompagnée des pièces justificatives nécessaires par email à grants@sabam.be

La bourse sera versée lors de la réception des pièces justificatives. Vous n’étiez pas encore affilié(e) ? Le paiement ne suivra dans ce cas qu’après la finalisation de votre affiliation.

Traitement de votre demande

Votre demande sera évaluée dans un délai de 10 jours ouvrables en fonction des critères ci-dessus. Sabam for Culture se réserve le droit de :

• ne pas approuver certaines dépenses ;
• refuser les demandes qui ne respectent pas les critères ou le règlement du fonds culturel de la Sabam ;
• refuser votre demande si le budget alloué à cette bourse est épuisé ;
• communiquer publiquement sur l'attribution de votre bourse si celle-ci est validée.
   

Conditions de paiement

Le paiement de votre bourse s'effectue en plusieurs étapes :

1. Nous analysons votre demande pour confirmer que celle-ci répond pleinement aux critères définis pour l'obtention de la bourse ;
2. Nous vérifions les pièces justificatives que vous nous avez fournies. Le cas échéant, nous nous assurons de leur concordance avec votre budget ;
3. Si nécessaire, nous nous assurons que les obligations de visibilité, incluant la présence des logos et des mentions, sont respectées conformément aux critères de la bourse.

Une fois l'ensemble de ces étapes validé, nous vous fournirons les informations de facturation ainsi qu'une référence personnalisée pour le paiement de votre bourse. Le règlement s'effectuera via une facture au format PDF, assortie d'un taux de TVA de 21 % (si vous êtes assujetti à la TVA).

Si vous préférez recevoir le paiement en tant que personne physique, un formulaire vous sera transmis via e-mail à cet effet.

Attention : une fois votre demande acceptée, vous disposez de 12 mois pour satisfaire aux conditions de paiement énoncées ci-dessus. Passé ce délai, il vous faudra soumettre une nouvelle demande de bourse.