Déclarer vos œuvres audiovisuelles

La Sabam perçoit des droits pour :

  • les films et séries de fiction ;
  • les films et séries d’animation ;
  • les sketchs audiovisuels ;
  • les docudrames ;
  • les séries et films documentaires/reportages ;
  • les clips vidéo ;
  • les œuvres créatives générales ;
  • les spots publicitaires ;
  • les vidéos d’art.


Vos œuvres sont montrées en public, diffusées à la télévision ou proposées sur des plateformes de vidéo à la demande (VOD) ? Déclarez-les dès que possible pour percevoir une rémunération pour vos droits d’auteur. Vous pouvez le faire rapidement et facilement via MySabam. 

 

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Vous n’avez pas encore de compte MySabam ? Demandez-le via affiliation@sabam.be.

Lors de la déclaration, joignez une copie du contrat de production. Nous saurons ainsi exactement ce que vous, en tant qu’auteur·re, avez convenu avec le producteur ou la productrice concernant les droits d’auteur de l’œuvre.

Vous ne savez pas quoi indiquer dans votre contrat ? Utilisez nos contrats-types ! Vous pouvez les consulter dans la rubrique des documents utiles.

Consultez notre FAQ.