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Répartitions

La Sabam perçoit des droits auprès des télédiffuseurs, des câblodistributeurs, de l’Horeca... pour des diffusions à la télévision mais aussi pour des diffusions via NETFLIX et d’autres plateformes de vidéo ou streaming à la demande. On perçoit également des droits dans le cas de la duplication d’une œuvre audiovisuelle sur DVD.

Qui dit perception dit répartition!

Pour les diffusions à la télévision, la répartition se fait sur base des listes transmises à la Sabam par les diffuseurs et selon la clé de répartition qui a été déterminée par les auteurs lors de la déclaration de l’œuvre.

Pour les DVD, la perception de 6,1% sur le prix de gros est répartie selon cette même clé de répartition de l’œuvre audiovisuelle.

Vous pouvez consulter dans la liste ci-dessous quand les répartitions auront lieu précisément.

Vous trouverez des informations sur vos droits à l’étranger ainsi que la liste des pays avec lesquels la Sabam a conclu des accords de réciprocité ci-dessous.

Aperçu des contrats de réciprocité