Même si nos bureaux restent fermés jusqu’au 31 août et que nos collaborateurs travaillent toujours à domicile, nous continuons à vous conseiller et à vous aider. Vos droits d’auteur seront également versés comme prévu.

Pour vos questions, consultez notre liste pratique de questions fréquentes. Vous ne trouvez pas la réponse à votre question? Contactez-nous via notre formulaire de contact. De cette façon, votre question sera traitée en priorité. Vous souhaitez néanmoins nous contacter par téléphone ? Jusqu'au 31 août, vous pouvez nous joindre tous les jours ouvrables entre 9h30 et 13h, au 02 286 84 84.

Répartitions

La Sabam perçoit des droits auprès des télédiffuseurs, des câblodistributeurs, de l’Horeca... pour des diffusions à la télévision mais aussi pour des diffusions via NETFLIX et d’autres plateformes de vidéo ou streaming à la demande. On perçoit également des droits dans le cas de la duplication d’une œuvre audiovisuelle sur DVD.

Qui dit perception dit répartition!

Pour les diffusions à la télévision, la répartition se fait sur base des listes transmises à la Sabam par les diffuseurs et selon la clé de répartition qui a été déterminée par les auteurs lors de la déclaration de l’œuvre.

Pour les DVD, la perception de 6,1% sur le prix de gros est répartie selon cette même clé de répartition de l’œuvre audiovisuelle.

Vous pouvez consulter dans la liste ci-dessous quand les répartitions auront lieu précisément.

Vous trouverez des informations sur vos droits à l’étranger ainsi que la liste des pays avec lesquels la Sabam a conclu des accords de réciprocité ci-dessous.

Aperçu des contrats de réciprocité