Nos équipes ne seront pas joignables par téléphone les jeudi 26 mai (jour de l'Ascension) et vendredi 27 mai (jour de pont). Vous pouvez néanmoins toujours nous contacter via member@sabam.be.

Répartitions

La Sabam perçoit des droits auprès des télédiffuseurs, des câblodistributeurs, de l’Horeca... pour des diffusions à la télévision mais aussi pour des diffusions via NETFLIX et d’autres plateformes de vidéo ou streaming à la demande. On perçoit également des droits dans le cas de la duplication d’une œuvre audiovisuelle sur DVD.

Qui dit perception dit répartition!

Pour les diffusions à la télévision, la répartition se fait sur base des listes transmises à la Sabam par les diffuseurs et selon la clé de répartition qui a été déterminée par les auteurs lors de la déclaration de l’œuvre.

Pour les DVD, la perception de 6,1% sur le prix de gros est répartie selon cette même clé de répartition de l’œuvre audiovisuelle.

 Pour en savoir plus sur l’attribution et la répartition des droits d’auteur, consultez notre règlement général :

Vous pouvez consulter dans la liste ci-dessous quand les répartitions auront lieu précisément.

Vous trouverez des informations sur vos droits à l’étranger ainsi que la liste des pays avec lesquels la Sabam a conclu des accords de réciprocité ci-dessous.

Aperçu des contrats de réciprocité