Nous répartissons les droits que nous recevons des utilisateur·rices de vos créations (chaînes de télévision, câblodistributeurs, plateformes VOD, etc.) sur base :
- des playlists que nous recevons de leur part ;
- de la clé de répartition convenue avec les éventuels coauteur·es lors de la déclaration de l'œuvre.
Vous constatez que votre œuvre est utilisée en public ? Faites-le-nous savoir ! Vous recevrez ainsi avec certitude votre rémunération.
Pour les DVD, une perception de 6,1 % sur le prix de gros est réalisée. Elle est ensuite répartie selon cette même clé de répartition de l’œuvre audiovisuelle.
Pour chaque rémunération que vous percevez pour vos droits d’auteur, vous recevez un décompte comprenant :
- le montant brut de vos droits d’auteur ;
- la commission prélevée pour la gestion de vos droits ;
- la cotisation pour le fonds social et culturel ;
- le précompte mobilier que nous reversons au fisc.
Curieux·se de savoir quand vous percevrez vos droits d’auteur ? Consultez le planning des répartitions.
De plus, la Sabam représente vos droits d’auteur non seulement en Belgique, mais aussi à l’étranger. Cette représentation est assurée par les sociétés d’auteurs étrangères avec lesquelles nous avons conclu des contrats de représentation réciproque. Découvrez ici dans quels pays nous représentons vos droits d’auteur.