Europe for Creators œuvre pour une information correcte au sujet de l’Article 13 de la Directive européenne sur le droit d’auteur

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janvier 16, 2019

EUROPE FOR CREATORS lance aujourd’hui un nouveau site web et la newsletter y afférente. L’association entend ainsi rassembler, et résumer de manière claire, des informations correctes à propos du controversé Article 13 de la Directive européenne sur le droit d’auteur.

Le site web www.article13.org et la newsletter y afférente INSIGHT13 approchent le problème avec clarté et simplicité, tout en revenant à la base : que contient la directive et comment fonctionne le processus ? Ces outils sont une réaction à la vaste campagne de désinformation à propos de l’article orchestrée par les géants de la technologie.

L’une des plus grandes campagnes de lobbying qu’ait connue l’Union européenne ces dernières années est en train de faire rage à l’heure actuelle. Et cette campagne ne fait malheureusement pas toujours la part belle à la vérité. Les géants technologiques américains tels que YouTube et Google, qui occupent une position dominante, mettent tous les moyens en œuvre pour influencer l’opinion publique en leur faveur.

Grâce à une ligne du temps claire, à une série de FAQ et à une explication par alinéa de l’article 13, le site web offre aujourd’hui des informations exactes et faciles à comprendre dans ce débat.  Les avantages de l’article 13 pour les artistes créateurs et les simples utilisateurs y sont également expliqués.

 

Bref historique

Les artistes créateurs de l’Europe entière œuvrent depuis près de deux ans pour une nouvelle législation européenne en matière de droit d’auteur. Plus de 37.000 auteurs ont signé une pétition appelant l’UE à s’attaquer au ‘transfert de valeur’. Cette pétition a reçu le soutien de nombreuses personnalités de premier plan comme Jean-Michel Jarre, Pedro Almodóvar, Ennio Morricone, Nicola Piovani, Axelle Red, Angelique Kidjo, Daniel Buren, Andrea Bocelli, Agniezska Holland et beaucoup d’autres.

Le 12 septembre 2018, à l’issue de nombreuses et longues tractations, le Parlement européen a finalement voté à une grande majorité en faveur de la Directive européenne sur le droit d’auteur.

 

Quelle est la suite des événements ?

Le Parlement européen ainsi que le Conseil européen et la Commission européenne planchent actuellement sur la version définitive du texte. Elle sera ensuite acceptée ou rejetée par le Parlement européen lors d’un vote qui se déroulera en mars ou en avril.

Si le texte est accepté, cela impliquerait que les différents états-membres doivent transposer cette directive dans un texte de loi contraignant. Ce dernier obligerait alors les plateformes telles que YouTube à négocier à l’avenir avec les ayants droit (auteurs, artistes,…) à propos d’une juste rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres sur Internet.

 

À propos de EUROPE FOR CREATORS

EUROPE FOR CREATORS regroupe des citoyens, artistes créateurs et organisations culturelles, dont la Sabam, qui sont responsables pour plus de 12 millions d’emplois en Europe. L’association représente des auteurs, compositeurs, musiciens, chanteurs, peintres, réalisateurs, producteurs, journalistes, écrivains, scientifiques et académiciens européens, qui défendent corps et âme la directive sur le droit d’auteur.

À propos de la Sabam

La Sabam est la société des auteurs, compositeurs et éditeurs. Elle gère les droits de plus de 41.000 membres dans 5 domaines artistiques : musique, cinéma & télévision, théâtre & danse, arts visuels et littérature. En 2017, la Sabam a réparti près de 118 millions € en droits d’auteur. Par ailleurs, au cours de cette même année, elle a soutenu via Sabam for Culture plus de 130 événements culturels et 150 projets de ses membres. Plus de 250 travailleurs, basés à Bruxelles, s’efforcent tous les jours de défendre les droits des auteurs. En 2022, la Sabam fêtera son centenaire.

Contact de presse :

Olivier Maeterlinck

Tel: 02/286 83 83

press@sabam.be