Le récent accord budgétaire fédéral mentionne une mesure possible visant à supprimer la déduction forfaitaire des frais applicable aux revenus issus des droits d’auteur. Cette piste se confirme ? Elle touchera alors directement le revenu de milliers de créateurs et créatrices, avertit la Sabam, société belge d’auteurs.

La Sabam demande de la clarté concernant cette piste et souligne qu’elle mettrait davantage sous pression la situation déjà fragile des créateurs et créatrices.

Alerte rouge pour les créateurs

Les textes officiels de l’accord ne sont pas encore disponibles. La portée exacte reste donc incertaine. Pourtant, la Sabam, avec d’autres sociétés de gestion et fédérations professionnelles du secteur culturel, alerte dès maintenant sur les conséquences possibles de cette piste.

Les droits d’auteur ne sont pas une optimisation salariale

La mesure concerne-t-elle aussi les droits d’auteur versés par la Sabam ? Dans ce cas, la déduction forfaitaire de frais professionnels disparaît totalement pour les créateurs et les créatrices. Cela rompt des promesses politiques antérieures et accentue la pression sur un secteur déjà fragile.

Les revenus issus des droits d’auteur ne constituent ni un avantage salarial, ni un outil d’optimisation de rémunération. Ils rémunèrent l’exploitation d’un travail artistique. Supprimer la déduction forfaitaire revient à nier cette réalité et à frapper de manière disproportionnée les véritables créateurs.

95 % des créateurs paient le prix

Aujourd’hui, les auteurs peuvent choisir entre une déduction forfaitaire (50 % sur la première tranche jusqu’à 20.100 € et 25 % entre 20.100 € et 40.190 €) ou la déduction des frais réels, un choix qui existe aussi dans d’autres professions. Supprimer cette possibilité est injuste et discriminatoire : pour 95 % des créateurs, qui perçoivent moins de 10.000 € par an en droits d’auteur, la voie des frais réels n’est pas praticable et entraînera une baisse importante de leur revenu net.

« C’est pourquoi nous demandons de la clarté et appelons le gouvernement à maintenir la possibilité d’une déduction forfaitaire pour les droits d’auteur et les droits voisins — issus de l’exploitation d’œuvres artistiques et/ou versés par les sociétés de gestion collective », déclare Steven De Keyser, CEO de la Sabam.

En contradiction avec chaque promesse faite à la culture

Cette décision va à l’encontre des engagements des gouvernements fédéral et régionaux de soutenir le secteur culturel et de renforcer la position des auteurs et des artistes. Cette mesure produit l’effet inverse : elle accroît l’incertitude et met une pression supplémentaire sur un secteur déjà confronté à des revenus faibles.

Les créateur·rice·s sont aussi des entrepreneur·e·s

« Les artistes que nous représentons ne sont pas seulement des créateurs, ce sont aussi des entrepreneurs. Ils contribuent à la richesse culturelle et économique de notre pays. Supprimer la déduction forfaitaire affaiblit un secteur déjà fragile, sans offrir à l’État un avantage substantiel », conclut De Keyser.