Du 22 décembre 2025 au 4 janvier 2026 inclus, nous ne serons pas joignables par téléphone. Vous avez une question ? Consultez nos FAQ bien pratiques ou utilisez le formulaire de contact pour poser votre question. Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d'année !

Annexes légales rapport annuel 2015

Suite à la loi du 10 décembre 2009 et l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatifs à l'organisation administrative et comptable, au contrôle interne, à la comptabilité et aux comptes annuels des sociétés de gestion de des droits d'auteurs et droits voisins, ainsi qu'au informations qu'elles doivent fournir, la Sabam a dû modifier la présentation de ses comptes annuels ainsi que de déposer un bilan d'ouverture.  Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter notre customer service via contact@sabam.be.