International
Votre œuvre fait le tour du monde. Vos droits l'accompagnent.
Votre œuvre est-elle utilisée ou vendue à l'étranger ? Où qu’elle soit exploitée, nous veillons à ce que vos droits soient pris en compte.
Ce que vous y gagnez
- Vous percevez des revenus provenant de l'exploitation de votre œuvre à l'étranger
- Vos droits sont gérés dans le monde entier grâce à un réseau international de partenaires
- Ainsi, votre œuvre continue de vous rapporter de la valeur même au-delà des frontières belges
Comment ça fonctionne ?
- Votre œuvre est utilisée ou vendue à l'étranger
- La société locale de gestion des droits d'auteur perçoit les droits
- Les revenus sont reversées à la Sabam
- Vous recevez les revenus auxquels vous avez droit
Ce qui influence vos revenus
Les revenus que vous recevez dépendent notamment :
- de la manière dont votre œuvre est utilisée dans le pays concerné
- des règles et des tarifs en vigueur dans ce pays
- les données que nous recevons des organismes locaux de gestion des droits d'auteur
- votre contribution à l'œuvre
Bon à savoir
- Les rémunérations internationales sont souvent versées plus tard, car les droits sont d'abord traités au niveau local
- Chaque pays applique ses propres règles, tarifs et délais de traitement
- Nous collaborons avec des organismes de gestion des droits d'auteur du monde entier pour assurer le suivi de vos droits