Je souhaite commercialiser un CD ou une clé USB. Que dois-je faire et combien cela coûte-t-il ?

Si vous souhaitez commercialiser un support sonore (CD, DVD, etc.), vous devez tout d'abord nous envoyer une demande de reproduction. Vous pouvez le faire facilement via eLicensing.

Après le traitement de votre demande, nous vous enverrons une facture pour l'utilisation du répertoire (inter)national de la Sabam et une autorisation sous conditions. Cette autorisation sera également envoyée directement au presseur de votre production. Attention : l'autorisation ne s'applique qu'à partir du moment où vous avez payé votre facture.  

Combien cela coûte-t-il ?

Pour un CD, le tarif s’élève à 8% du prix de détail (hors TVA), avec un minimum absolu de :
- 0,2576 € pour un single (2 œuvres / max. 10 min.)
- 0,3968 € pour un maxi-single (4 œuvres / max. 20 min.)
- 0,8312 € pour un album (18 œuvres / max. 80 min.)

Le tarif s’entend par exemplaire et est majoré de 6% de TVA.

Pour les clés USB, le tarif est de 0,036 € par titre, avec un minimum absolu de 250 € par demande.

Pour information :
Au niveau du « label », vous complétez le nom du label de musique. Vous commercialisez le produit à compte d’auteur ? Vous pouvez alors choisir vous-même un nom. En ce qui concerne la Sabam, votre nom de label a dès lors été créé. Vous ne devez pas remplir d’autres formalités.
Au niveau du « numéro de catalogue », vous complétez le numéro de catalogue du produit commercialisé. Un numéro de catalogue est toujours ascendant. Vous commercialisez le produit à compte d’auteur ? Utilisez alors pour votre première commercialisation une abréviation du nom du label et les chiffres 01.
Au niveau de la « reproduction graphique », cochez uniquement la case « oui » lorsque vous utilisez des images protégées sur la pochette.


N’hésitez pas à jeter un œil à notre brochure pour la musique sur un support sonore.