Ma musique est utilisée dans un spot publicitaire. Je dois donner mon autorisation ?

Oui. Lorsque quelqu’un souhaite utiliser l’une de vos œuvres dans un spot publicitaire, il/elle doit d’abord demander votre autorisation. Vous pouvez l’accorder gratuitement ou fixer une rémunération (= des droits de synchronisation). La Sabam n’intervient pas à ce niveau. Cette rémunération est indépendante des droits d’auteur qui sont payés à la Sabam  en cas d’utilisation de votre musique dans le spot publicitaire.

Votre œuvre a été utilisée dans un spot publicitaire ? La régie publicitaire paiera dans ce cas des droits d’exécution (droits d’auteur), que vous recevrez ensuite via la Sabam. 

N’oubliez pas de déclarer l’oeuvre utilisée auprès de la Sabam. Une déclaration est indispensable pour que nous puissions verser vos droits d’auteur. Vous pouvez aussi signaler vous-même la diffusion d’un spot publicitaire incluant votre œuvre directement via MyPlaylist. Vous serez ainsi certain.e de recevoir la rémunération à laquelle vous avez droit.