Les sociétés d’auteurs étrangères sont parfois amenées à effectuer une rectification sur des droits d’auteur déjà répartis antérieurement. Ceci peut arriver suite à un rattachement incorrect des droits à une œuvre bien définie, à une adaptation dans la documentation d’une œuvre ou à des listes manquantes d’œuvres jouées qui ne sont ajoutées qu’ultérieurement.

Lorsque la Sabam reçoit ce genre de rectification pour vos œuvres, ceci peut générer un montant négatif sur votre décompte.

Autrefois, nous traitions ces rectifications en interne. Nous vous montrions alors uniquement le résultat final sur votre décompte.

À partir de maintenant, nous renseignons une rectification directement dans votre décompte. Vous la trouverez sous la rubrique ‘rectifications par les sociétés sœurs’. Nous déduisons les montants dans cette rubrique de votre montant total en droits d’exécution internationaux et droits mécaniques.