Rémunération de reprographie et de copie privée : quelles catégories d’œuvres sont concernées ?

1. Les textes littéraires publiés

Expression de l’imagination ou de la création artistique. Exemples : romans, poèmes, essais, paroles de chanson, phylactères (dans des B.D.) et textes dans des livres pour enfants… 

2. Les textes éducatifs et scientifiques publiés

Rédigés à des fins de formation et d’enseignement, résultats d’expérimentations, d’observations et/ou d’un examen systématique, précis et approfondi.
Exemples : manuels et manuels scolaires, syllabus, notices d’utilisation, cours, cahiers de vacances, études et articles dans une revue scientifique, thèses de doctorat, dictionnaires et encyclopédies spécialisées…

3. Les autres textes publiés

Textes n’entrant dans aucune des autres catégories.
Exemples : textes axés sur la pratique d’une activité (bricolage, détente, sport, cuisine), guides d’hôtels/restaurants/voyages, agendas, livres d’art, catalogues d’expositions ou de musées…

4. Les textes journalistiques publiés

Textes d’’actualité ou d’information générale avec pour objectif la publication dans la presse (reportages, interviews, articles, critiques…).

5. Les partitions publiées

Transcription complète d’une composition musicale, avec ou sans texte, fixée sur un support graphique (papier) ou numérique.

6. Les photos publiées

7. Les autres œuvres visuelles et œuvres d’arts plastiques publiées

Exemples : peintures, sculptures, esquisses, dessins, caricatures, d’expression graphique et infographique, d’architecture, de cartes, plans et dessins techniques…

Quelles œuvres ne sont pas concernées ?

Les extraits bancaires, notes internes et administratives, factures, correspondance, procès-verbaux de réunions, formulaires, publications imposées par les pouvoirs publics, documents et circulaires de sociétés adressés à leurs membres, moyens de paiement, statistiques, rapports annuels, rapports d’activités…