Même si nos bureaux restent fermés jusqu’au 31 août et que nos collaborateurs travaillent toujours à domicile, nous continuons à vous conseiller et à vous aider. Vos droits d’auteur seront également versés comme prévu.

Pour vos questions, consultez notre liste pratique de questions fréquentes. Vous ne trouvez pas la réponse à votre question? Contactez-nous via notre formulaire de contact. De cette façon, votre question sera traitée en priorité. Vous souhaitez néanmoins nous contacter par téléphone ? Ceci reste possible chaque jour ouvrable de 9h30 à 13h et de 14h à 15h30, au 02 286 84 84.

Quelles catégories d’œuvres entrent-elles en ligne de compte pour une rémunération de reprographie ?

Vous pouvez prétendre à une rémunération de reprographie pour 7 catégories d’œuvres :

1. Textes littéraires publiés
Textes de différentes formes, qui sont l’expression de l’imagination ou de la création artistique.
Par exemple : romans, poèmes, essais, paroles de chanson, phylactères (dans des B.D.) et textes dans des livres pour enfants.

2. Textes éducatifs et scientifiques publiés
Textes de différentes formes, qui ont été rédigés à des fins d’enseignement en particulier et de formation en général, ou textes qui sont le résultat d’expérimentations, d’observations et/ou d’un examen systématique, précis et approfondi.
Par exemple : manuels et manuels scolaires, syllabus, notices d’utilisation, cours, cahiers de vacances, études et articles dans une revue scientifique, thèses de doctorat, dictionnaires et encyclopédies spécialisées…

3. Autres textes publiés
Textes qui n’ont pas leur place dans les autres catégories.
Par exemple : textes axés sur la pratique (bricolage, détente, sport, cuisine), guides d’hôtels/restaurants/voyages, agendas, livres d’art, catalogues d’expositions ou de musées…

4. Textes journalistiques publiés
Textes de différentes formes qui relatent l’actualité ou des informations générales et dont la finalité est en premier lieu la publication dans la presse (reportages, interviews, articles, critiques…).

5. Partitions publiées
Transcription complète d’une composition musicale, avec ou sans texte, fixée sur un support graphique (papier) ou assimilé.

6. Photos publiées

7. Autres œuvres visuelles et œuvres des arts plastiques publiées

Il s’agit ici de peintures, sculptures, esquisses, dessins, caricatures, expression graphique et infographique, architecture, cartes, plans et dessins techniques…

Quelles œuvres n’entrent-elles pas en considération ?

Extraits bancaires, notes internes et administratives, factures, correspondance, procès-verbaux de réunions, formulaires, publications ayant été imposées par les pouvoirs publics, documents et circulaires de sociétés adressés à leurs membres, moyens de paiement, statistiques, rapports annuels, rapports d’activités, etc.