Quelles catégories d’œuvres entrent en ligne de compte pour une rémunération de reprographie ?

Vous pouvez prétendre à une rémunération de reprographie pour les catégories d’œuvres suivantes :
 

1. Textes littéraires publiés

Textes de différentes formes, qui sont l’expression de l’imagination ou de la création artistique.

Par exemple : romans, poèmes, essais, paroles de chanson, phylactères (dans des B.D.) et textes dans des livres pour enfants.
 

2. Textes éducatifs et scientifiques publiés

Textes de différentes formes, qui ont été rédigés à des fins de formation en général et d’enseignement en particulier, ou textes qui sont le résultat d’expérimentations, d’observations et/ou d’un examen systématique, précis et approfondi.

Par exemple : manuels et manuels scolaires, syllabus, notices d’utilisation, cours, cahiers de vacances, études et articles dans une revue scientifique, thèses de doctorat, dictionnaires et encyclopédies spécialisées…
 

3. Autres textes publiés

Textes qui n’ont pas leur place dans les autres catégories.

Par exemple : textes axés sur la pratique (bricolage, détente, sport, cuisine), guides d’hôtels/restaurants/voyages, agendas, livres d’art, catalogues d’expositions ou de musées…
 

4. Textes journalistiques publiés

Textes de différentes formes qui relatent l’actualité ou des informations générales et dont la finalité est en premier lieu la publication dans la presse (reportages, interviews, articles, critiques…).
 

5. Partitions publiées

Transcription complète d’une composition musicale, avec ou sans texte, fixée sur un support graphique (papier) ou assimilé.
 

6. Photos publiées
 

7. Autres œuvres visuelles et œuvres des arts plastiques publiées

Il s’agit ici de peintures, sculptures, esquisses, dessins, caricatures, d’expression graphique et infographique, d’architecture, de cartes, plans et dessins techniques…

 

Quelles œuvres n’entrent-elles pas en considération ?

Extraits bancaires, notes internes et administratives, factures, correspondance, procès-verbaux de réunions, formulaires, publications ayant été imposées par les pouvoirs publics, documents et circulaires de sociétés adressés à leurs membres, moyens de paiement, statistiques, rapports annuels, rapports d’activités, etc.