Même si nos bureaux restent fermés jusqu’au 30 septembre et que nos collaborateurs travaillent toujours à domicile, nous continuons à vous conseiller et à vous aider. Vos droits d’auteur seront également versés comme prévu.

Pour vos questions, consultez notre liste pratique de questions fréquentes. Vous ne trouvez pas la réponse à votre question? Contactez-nous via notre formulaire de contact. De cette façon, votre question sera traitée en priorité. Vous souhaitez néanmoins nous contacter par téléphone ? Jusqu'au 30 septembre, vous pouvez nous joindre tous les jours ouvrables entre 9h30 et 13h, au 02 286 84 84.

Quelles œuvres d’art entrent en considération pour le droit de suite ?

Toute œuvre d’art originale entre en considération pour le droit de suite.

Une « œuvre d’art originale » est une œuvre des arts graphiques ou visuels, comme une illustration, un collage, une peinture, un dessin, une gravure, une lithographie, une sculpture, une tapisserie, une œuvre céramique, une verrerie ou une photo, pour autant que cette œuvre soit une création de l’artiste même ou qu’il s’agisse d’un exemplaire qui est considéré comme une œuvre d’art originale.

Les copies d’œuvres d’art qui sont produites en tirage limité par l’artiste lui-même ou à sa demande sont considérées comme des œuvres originales.  Ces copies sont normalement numérotées, signées ou désignées d’une autre manière comme authentiques par l’artiste.