Même si nos bureaux restent fermés jusqu’au 31 août et que nos collaborateurs travaillent toujours à domicile, nous continuons à vous conseiller et à vous aider. Vos droits d’auteur seront également versés comme prévu.

Pour vos questions, consultez notre liste pratique de questions fréquentes. Vous ne trouvez pas la réponse à votre question? Contactez-nous via notre formulaire de contact. De cette façon, votre question sera traitée en priorité. Vous souhaitez néanmoins nous contacter par téléphone ? Jusqu'au 31 août, vous pouvez nous joindre tous les jours ouvrables entre 9h30 et 13h, au 02 286 84 84.

Quels tarifs s’appliquent pour le droit de suite ?

Les tarifs sont basés sur un pourcentage du prix de vente :

  • 4% de la part du prix de vente jusqu’à 50.000,00 €
  • 3% de la part du prix de vente comprise entre 50.000,01 € et 200.000,00 €
  • 1% de la part du prix de vente comprise entre 200.000,01 € et 350.000,00 €
  • 0,5% de la part du prix de vente comprise entre 350.000,01 € et 500.000,00 € 
  • 0,25% de la part du prix de vente supérieure à 500.000,01 €

Le montant maximum du droit ne peut toutefois pas être supérieur à 12.500 € par œuvre (par revente).

Vous pouvez calculer les droits de suite via le calculateur de droit de suite.