Même si nos bureaux restent fermés jusqu’au 30 septembre et que nos collaborateurs travaillent toujours à domicile, nous continuons à vous conseiller et à vous aider. Vos droits d’auteur seront également versés comme prévu.
Pour vos questions, consultez notre liste pratique de questions fréquentes. Vous ne trouvez pas la réponse à votre question? Contactez-nous via notre formulaire de contact. De cette façon, votre question sera traitée en priorité. Vous souhaitez néanmoins nous contacter par téléphone ? Jusqu'au 30 septembre, vous pouvez nous joindre tous les jours ouvrables entre 9h30 et 13h, au 02 286 84 84.
Les tarifs sont basés sur un pourcentage du prix de vente :
- 4% de la part du prix de vente jusqu’à 50.000,00 €
- 3% de la part du prix de vente comprise entre 50.000,01 € et 200.000,00 €
- 1% de la part du prix de vente comprise entre 200.000,01 € et 350.000,00 €
- 0,5% de la part du prix de vente comprise entre 350.000,01 € et 500.000,00 €
- 0,25% de la part du prix de vente supérieure à 500.000,01 €
Le montant maximum du droit ne peut toutefois pas être supérieur à 12.500 € par œuvre (par revente).
Vous pouvez calculer les droits de suite via le calculateur de droit de suite.