IA et musique : voici comment Sabam protège votre création
Une nouvelle réalité, des règles claires. Déclarez désormais votre œuvre en indiquant l’usage éventuel de l’IA dans MyWorx. Ensemble, assurons la transparence, des métadonnées correctes et une meilleure gestion de votre répertoire.
Déclarez votre œuvre via MyWorx Consulter la FAQPourquoi indiquer l’usage de l’IA lors de votre déclaration ?
L’intelligence artificielle générative transforme la manière dont la musique est créée. De l’inspiration aux compositions entièrement générées : l’IA influence le processus créatif et la façon dont les œuvres sont évaluées. La Sabam suit ces évolutions de près et prend des mesures pour gérer et protéger correctement vos œuvres.
Quel est l’avantage ?
- Transparence – une vue claire sur le processus de création permet une documentation correcte.
- Meilleure protection – des informations précises renforcent nos systèmes de détection et de suivi.
- Préparation aux nouvelles règles – conforme aux futures obligations belges et européennes concernant l’usage de l’IA.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Lorsque vous enregistrez une nouvelle œuvre, la première question qui apparaît est :
« Avez-vous eu recours à l’IA ? »
- Si vous choisissez « Non » — vous déclarez une œuvre entièrement créée par un humain.
- Si vous choisissez « Oui » — vous sélectionnez ensuite l’une des trois options ci-dessous, selon le rôle joué par l’IA dans votre processus créatif.
Les trois options d’IA
IA comme assistant
Le texte et/ou la composition sont issus de créativité humaine, l’IA n’ayant servi que d’outil durant le processus.
→ L’œuvre est entièrement protégée par le droit d’auteur.
IA comme composant
L’un des deux éléments (texte ou composition) est créé par un humain ; l’autre est généré à l’aide de prompts dans un logiciel IA.
→ Seule la contribution humaine est protégée par le droit d’auteur.
Œuvre entièrement générée par IA
L’œuvre est produite exclusivement via des prompts dans un modèle IA, sans apport créatif humain.
→ Cette œuvre n’est pas protégée par le droit d’auteur.
Exemples : quelle catégorie choisir ?
- L’IA m’a donné des idées → IA comme assistant.
- L’IA a écrit tout mon texte → IA comme composant ou entièrement générée par IA.
- Une seule couche instrumentale IA → IA comme composant.
- Mélodie entièrement générée par IA → totalement IA ou IA comme composant.
- J’ai réinterprété une mélodie IA → IA comme composant.
Comment la Sabam protège activement votre répertoire
L’indication IA améliore notre monitoring grâce à :
- Comparaisons MP3
- Audio fingerprinting
- Alertes en cas de nombreuses déclarations similaires
- Analyse de similitudes via des systèmes assistés par IA
Protection vis-à-vis des fournisseurs d’IA
Les modèles IA sont souvent entraînés sur d’importants volumes de musique existante. C’est pourquoi la Sabam plaide pour une transparence totale sur les datasets utilisés, une autorisation préalable et une rémunération équitable lorsque des œuvres protégées servent à entraîner ces systèmes.
Représentation : la Sabam défend votre création
- Collaboration avec des organisations européennes telles que GESAC
- Concertation avec les décideurs politiques belges
- Coopération internationale autour de la transparence et de l’usage des données
FAQ — Création, IA et vos droits
Pourquoi la Sabam facilite-t-elle la déclaration de l’utilisation de l’IA dans les œuvres créatives ?
L’intelligence artificielle joue un rôle de plus en plus important dans la création musicale. La Sabam souhaite garantir que les auteurs soient correctement et équitablement rémunérés, y compris lorsque leurs œuvres sont utilisées pour entraîner des modèles d’IA. En tant que société de gestion, nous administrons des œuvres protégées par le droit d’auteur ; il est donc essentiel de connaître la part de création humaine à la base d’une déclaration. Cette évaluation reste toujours la responsabilité de l’auteur ou de l’éditeur.
De plus en plus de membres utilisent l’IA comme source d’inspiration, comme outil ou pour certains éléments créatifs. La Sabam ne veut pas freiner cette évolution, mais l’accompagner de manière transparente et responsable. C’est pourquoi, dans MyWorx, nous offrons la possibilité d’indiquer clairement le rôle joué par l’IA. Ces informations nous aident à classifier correctement les œuvres et à renforcer nos systèmes de contrôle et de détection. Notre principe reste inchangé : celui qui crée doit être protégé. Et celui qui contribue aux technologies d’IA doit pouvoir bénéficier de la valeur qu’elles génèrent.
Pourquoi l’IA pose-t-elle un défi pour les droits d’auteur ?
Les systèmes d’IA générative sont entraînés sur d’immenses quantités d’œuvres existantes — musique, textes, images, enregistrements et contenus audiovisuels. Cela se fait souvent sans autorisation ni rémunération des ayants droit. Cela entraîne plusieurs défis :
- Manque de transparence quant aux œuvres utilisées pour l’entraînement.
- Utilisation de répertoire protégé sans autorisation, alors que ces œuvres génèrent de la valeur pour les plateformes d’IA.
- Absence de modèle de rémunération équitable pour les créateurs, rarement compensés lorsque leurs œuvres servent de données d’entraînement.
- Déplacement des créateurs humains, la musique générée par l’IA occupant de plus en plus d’espace sur les canaux numériques.
C’est pourquoi la Sabam plaide pour des règles claires, des obligations de transparence et des mécanismes de rémunération équitables lorsque des œuvres créatives sont utilisées par des entreprises technologiques.
Pourquoi cela représente-t-il un risque pour les revenus des créateurs ?
La croissance de la musique générée par l’IA met sous pression les revenus des créateurs humains. Les plateformes numériques et les environnements professionnels utilisent de plus en plus de contenu IA, réduisant la visibilité et la rémunération des œuvres humaines.
Les créateurs risquent de percevoir moins de revenus lorsque du contenu IA remplace leurs œuvres dans les playlists, musiques d’ambiance, environnements de streaming ou productions audiovisuelles. De plus, les entreprises technologiques génèrent des revenus grâce à des modèles entraînés sur des œuvres créatives non rémunérées.
C’est pourquoi la Sabam continue de plaider pour des accords clairs, des rémunérations équitables et un cadre légal qui protège les créateurs.
Que fait la Sabam pour maintenir un équilibre entre innovation et protection ?
La Sabam soutient les développements technologiques comme l’IA, à condition qu’ils respectent les droits des créateurs. Le secteur créatif ne peut évoluer durablement que si l’innovation s’accompagne de transparence et d’une rémunération correcte. La Sabam s’engage notamment à :
- Des obligations de transparence concernant les jeux de données utilisés pour entraîner les modèles.
- Des licences obligatoires et une autorisation préalable lorsque des œuvres créatives sont utilisées.
- Une rémunération équitable pour les auteurs, compositeurs et éditeurs.
- Une collaboration internationale avec des sociétés sœurs.
- Un suivi actif des dossiers juridiques portant sur l’utilisation non licenciée d’œuvres protégées.
La Sabam vise un équilibre durable : la technologie peut progresser, mais pas au détriment des créateurs qui en constituent la base.
Que se passe-t-il si mon co‑auteur a utilisé l’IA, mais pas moi ?
Dans une collaboration, il peut arriver qu’un créateur utilise l’IA et l’autre non. Dans ce cas, une œuvre est évaluée au niveau de l’œuvre, et non selon les contributions individuelles.
Principe :
- Si un co‑auteur a utilisé l’IA → l’œuvre est partiellement influencée par l’IA → IA comme composante.
- Votre contribution humaine reste toujours protégée par le droit d’auteur.
- Les parties générées par l’IA ne sont pas protégées, mais votre contribution l’est.
Des accords clairs entre co‑auteurs restent essentiels. La transparence évite les malentendus ou conflits ultérieurs.
La musique générée par l’IA est‑elle libre de droits ?
Non. La musique IA ou synthétique n’est pas de la musique libre de droits. Les systèmes d’IA sont entraînés sur des millions de chansons, enregistrements et compositions existantes — généralement sans autorisation des ayants droit. Les résultats contiennent donc des éléments d’œuvres protégées. Cela les rend non libres de droits, même si l’IA semble créer une œuvre nouvelle.
Ce qui est réellement libre de droits :
- Des œuvres dont la protection a expiré (en général 70 ans après le décès de l’auteur).
- De la musique non basée sur des œuvres préexistantes et dont l’auteur a explicitement autorisé l’utilisation libre, sans permission ni rémunération.
La musique IA remplit rarement ces conditions : les sources de données sont inconnues et la structure des droits est floue.
Un utilisateur doit‑il disposer d’une licence lorsqu’il utilise de la musique IA ?
Oui, presque toujours. La plupart des entreprises proposant de la musique “synthétique” ou générée par IA ne respectent pas encore les règles du droit d’auteur. Elles entraînent leurs systèmes avec du répertoire protégé sans autorisation, sans transparence sur les données utilisées et sans rémunération des créateurs.
Tant qu’aucun accord formel n’existe entre Sabam et les plateformes d’IA, l’utilisation publique de musique IA est couverte par les licences Unisono existantes. C’est la manière la plus sûre d’éviter les risques juridiques et de garantir que les rémunérations parviennent aux créateurs légitimes.
En résumé :
- La musique IA n’est pas automatiquement libre de droits.
- Pas de licence à la source ? Le risque repose sur l’utilisateur ou le client.
- Une licence Unisono offre une sécurité juridique et garantit une rémunération correcte des créateurs.
Que devient l’argent perçu par Sabam pour l’utilisation de musique IA ?
Les plateformes d’IA refusent jusqu’à présent de révéler quelles œuvres ont servi de modèles à leurs morceaux. Sabam ne peut donc pas identifier quels créateurs ont été utilisés comme base.
Comme leur musique constitue néanmoins la matière première créative, nous redistribuons la rémunération via des listes de substitution : des playlists représentatives de magasins, horeca, salles de sport, événements… Nous observons quelle musique serait normalement diffusée dans ces contextes et rémunérons les auteurs, compositeurs et éditeurs de ces œuvres réelles.
Ainsi, l’argent revient malgré tout aux créateurs qui constituent la source créative sur laquelle de nombreux modèles d’IA reposent.
Commencez votre déclaration
Déclarez votre œuvre dans MyWorx et indiquez le rôle de l’IA. Ensemble, nous protégeons vos créations.
Déclarez votre œuvre via MyWorx member@sabam.be