Fin juin, le Parlement européen va voter au sujet de la proposition de Directive prévoyant d’adapter le droit d’auteur à l’environnement on-line.

Pour les auteurs audiovisuels, la FERA (Fédération Européenne des Réalisateurs de l’Audiovisuel), la FSE (Fédération des Scénaristes Européens) et la SAA (Society of Audiovisual Authors) ont mis sur pied une pétition, dans laquelle ils défendent un droit incessible à une rémunération lorsque des films ou des séries sont téléchargés ou visionnés via des plateformes digitales. La majorité des États-membres de l’UE ne prévoient pas aujourd’hui un tel droit à une juste rémunération. L’Europe peut maintenant remédier à cette inégalité. Un terme va ainsi être mis à la discrimination qui sape les droits des auteurs et, par corollaire, la créativité en Europe.

La FERA, la FSE et la SAA appellent dès lors le Parlement européen, les États-membres et la Commission européenne à soutenir les droits des auteurs audiovisuels en Europe en inscrivant la disposition ci-dessous dans la proposition de Directive :

Un droit incessible à une rémunération proportionnelle pour les auteurs audiovisuels, perçue directement auprès des plateformes on-line à la demande, via les sociétés de gestion collective qui représentent les auteurs, à l’instar de la Sabam par exemple.

La Sabam appelle également ses auteurs audiovisuels à signer la pétition: http://www.saa-authors.eu/fr/pages/484-signez-la-petition