Le ministre fédéral des Finances Vincent Van Peteghem a récemment annoncé une nouvelle réforme fiscale. Celle-ci vise notamment le régime fiscal favorable pour les droits d’auteur. La Sabam veille à ce qu’aucun préjudice ne soit porté à vos intérêts.

À l’heure actuelle, vos droits d’auteur sont considérés comme des biens mobiliers et ils sont taxés au tarif avantageux de 15% (au lieu de 25%) pour tout montant jusqu’à 62.000 euros. Ce régime fut créé en 2008 pour les artistes et auteur·e·s qui vivent de leur travail créatif. 

Depuis lors, le champ d’application de ce régime s’est fortement étendu. Résultat ? Des photographes, journalistes, architectes, ingénieurs, comptables, développeurs de logiciels, etc., exploitent massivement le système pour optimaliser fiscalement leur salaire. 

Face à cette situation, le ministre Van Peteghem a l’intention de définir de façon plus stricte les professions entrant en considération pour bénéficier de ce régime favorable. Le ministre a précédemment déclaré qu’il ne visait pas les auteur·e·s et artistes créatifs/ives mais bien les avantages salariaux accordés à des profils très demandés, notamment dans le secteur IT.

Le week-end dernier, le Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles Pierre-Yves Jeholet a déclaré ici qu’il exigerait une concertation avec le secteur et qu’il serait attentif à ce que l’on ne revienne pas sur l’objectif de 2008, à savoir protéger et aider la création et les auteurs/autrices. 

La Sabam défend vos intérêts

Dans une lettre commune, la Sabam et d’autres sociétés de gestion appellent le monde politique à maintenir le régime fiscal pour les droits d’auteur pour vous, les auteur·e·s et les artistes. Elles leur demandent aussi de s’attaquer aux abus et de supprimer les portes dérobées dans le système. 

La Sabam suit la situation de près et fait tout pour défendre vos intérêts. Vous pouvez compter sur nous !

#wevegotyourback