Sabam sera exceptionnellement fermée le vendredi 15 mai. Nos collaborateurs/trices se tiennent à votre disposition tous les autres jours ouvrables, de 9h30 à 13h. Vous pouvez les contacter par téléphone au 02 286 84 84.
L'autorisation de l'auteur est requise pour toute exécution d’œuvres, pour toute représentation, pour toute projection,... et ce en public.
Toutefois, la loi belge sur le droit d'auteur du 30 juin 1994 ne prévoit pas de droits d'exécution à l'occasion de manifestations publiques telles que les expositions de créations visuelles ou les projections de films, par exemple, dans les musées. Ce droit d'exposer une création visuelle n'appartient plus à l'auteur mais au propriétaire par son droit de propriété.
La loi prévoit néanmoins des droits de diffusion publique pour les émissions télévisées diffusées par le câble.
La Sabam ayant signé des contrats avec les câblodistributeurs assure la distribution de ces droits à ses affiliés. La distribution des droits de câble a lieu chaque année au mois de novembre.