L'autorisation de l'auteur est requise pour toute exécution d’œuvres, pour toute représentation, pour toute projection... et ce en public.

Toutefois, la loi belge sur le droit d'auteur du 30 juin 1994 ne prévoit pas de droits d'exécution à l'occasion de manifestations publiques telles que les expositions de créations visuelles ou les projections de films, par exemple, dans les musées. Ce droit d'exposer une création visuelle n'appartient plus à l'auteur mais au propriétaire de l’œuvre par son droit de propriété.

La loi prévoit néanmoins des droits de diffusion publique pour les émissions télévisées. La Sabam ayant signé des contrats avec les chaînes de télévision assure la distribution de ces droits à ses affiliés.

La distribution des droits de télévision a lieu chaque année au mois de novembre.

Lorsque vous êtes membre de la Sabam et que des œuvres ou photos personnelles ont été montrées à la télévision, vous pouvez en faire une déclaration au moyen du document suivant. Vous pouvez également faire une déclaration via courrier ou e-mail. Mentionnez-y les données suivantes :

• Titre du programme
• Chaîne sur laquelle le programme a été diffusé
• Date et heure de la diffusion
• Le nombre d’œuvres et éventuellement la durée (combien de temps les œuvres ont été montrées)

Bien que nous fassions de notre mieux pour contrôler autant de programmes que possible, il est recommandé de toujours faire une déclaration.
Attention toutefois : les droits TV sont répartis avec 2 ans de retard !