Il existe deux sortes de perception : les perceptions individuelles et les perceptions collectives.
Les perceptions individuelles sont celles dont nous connaissons à l’avance les morceaux joués et les ayants droit. Nous facturons un montant déterminé en toute connaissance de cause. Il s’agit, par exemple, des concerts, du pressage d’un support digital (CD ou DVD), des spots publicitaires, des clips musicaux, etc. Pour ces perceptions individuelles, nous nous basons sur la liste des œuvres utilisées afin de procéder à une répartition correcte et efficace.
Les perceptions collectives sont celles réalisées auprès des médias, dans l’Horeca, etc. En d’autres termes, il s’agit des perceptions pour lesquelles nous ne connaissons pas à l’avance les œuvres exécutées et, par conséquent, les ayants droit.
Envie de savoir sur quelle base nous percevons vos droits d’auteur auprès des utilisateurs de votre répertoire ? Vous trouverez toutes les infos sur le site web d’Unisono.
Répartition
Qui dit perception dit répartition!La répartition se fait sur base des listes des œuvres jouées, transmises à la Sabam, et selon la clé de répartition qui a été déterminée par les auteurs lors de la déclaration des œuvres.
Après avoir déclaré vos œuvres, il est important de signaler régulièrement les exécutions de celles-ci via MySabam.
Pour en savoir plus sur l’attribution et la répartition des droits d’auteur, consultez notre règlement général :
Vous pouvez consulter dans la liste ci-dessous quand les répartitions auront lieu précisément.
Vous trouverez des informations sur vos droits à l’étranger ainsi que la liste des pays avec lesquels la Sabam a conclu des accords de réciprocité ci-dessous.