Suite aux mesures actuelles prises par le gouvernement pour lutter contre le coronavirus, tous nos collaborateurs travaillent depuis leur domicile. Les bureaux sont donc fermés jusqu’au 5 juin inclus. Pour vos questions, consultez notre liste pratique de questions fréquentes. Vous ne trouvez pas la réponse à votre question? Contactez-nous via notre formulaire de contact. De cette façon, votre question sera traitée en priorité. Vous souhaitez néanmoins nous contacter par téléphone ? Ceci reste possible chaque jour ouvrable de 9h30 à 13h et de 14h à 15h30, au 02 286 84 84.

En raison de travaux de maintenance, nos eServices ne seront pas disponibles du mercredi 27 mai à 17h jusqu'au jeudi 28 mai à 9h. Merci pour votre compréhension !

Répartitions

Il existe deux sortes de perception : les perceptions individuelles et les perceptions collectives.

Les perceptions individuelles sont celles dont nous connaissons à l’avance les morceaux joués et les ayants droit. Nous facturons un montant déterminé en toute connaissance de cause. Il s’agit, par exemple, des concerts, du pressage d’un support digital (CD ou DVD), des spots publicitaires, des clips musicaux, etc. Pour ces perceptions individuelles, nous nous basons sur la liste des œuvres utilisées afin de procéder à une répartition correcte et efficace.

Les perceptions collectives sont celles réalisées auprès des médias, dans l’Horeca, etc. En d’autres termes, il s’agit des perceptions pour lesquelles nous ne connaissons pas à l’avance les œuvres exécutées et, par conséquent, les ayants droit.

Répartition

Qui dit perception dit répartition!La répartition se fait sur base des listes des œuvres jouées, transmises à la Sabam, et selon la clé de répartition qui a été déterminée par les auteurs lors de la déclaration des œuvres.

Après avoir déclaré vos œuvres, il est important de signaler régulièrement les exécutions de celles-ci via nos eServices.

Vous pouvez consulter dans la liste ci-dessous quand les répartitions auront lieu précisément.

Vous trouverez des informations sur vos droits à l’étranger ainsi que la liste des pays avec lesquels la Sabam a conclu des accords de réciprocité ci-dessous.

Aperçu des contrats de réciprocité