Nos équipes ne seront pas joignables par téléphone les jeudi 26 mai (jour de l'Ascension) et vendredi 27 mai (jour de pont). Vous pouvez néanmoins toujours nous contacter via member@sabam.be.

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Devenir membre en tant qu'auteur

En tant qu’auteur ou compositeur, il n’est pas toujours simple de gérer soi-même ses droits d’auteur. La Sabam peut vous aider dans cette tâche.

Mais avant que la Sabam puisse s’y atteler, il faut d’abord que vous deveniez actionnaire de notre société.

La Sabam veille à ce que vous receviez une rémunération chaque fois que votre œuvre est utilisée d’une manière ou d’une autre : lors d’un concert, à la radio ou à la télévision, sur un CD, un site web, une plateforme de téléchargement ou de streaming.

Tant que vos œuvres ne sont pas exploitées en public, il n’est pas utile de vous affilier à la Sabam. Ce que vous pouvez faire en revanche, c’est déjà déposer vos œuvres via www.onlinedepot.be, le service de dépôt gratuit de la Sabam, auquel vous pouvez également recourir en tant que non-actionnaire.

 

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Devenir membre en tant qu'éditeur musical

Vous avez signé un contrat avec un ou plusieurs auteurs ? Félicitations ! Cependant, ce serait une bonne chose de vous affilier comme associé à la Sabam.

Documents requis :

  • le formulaire de demande d’affiliation en tant qu’éditeur, complété et signé par le propriétaire, gestionnaire ou mandataire ;
  • la preuve de l’acte que vous avez déposé auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (l’ancien registre de commerce) avec la mention de votre fonction d’éditeur et votre nom d’entreprise ;
  • uniquement pour les personnes morales : un exemplaire des statuts publiés au Moniteur Belge. Doit y être mentionné votre fonction d’éditeur et sous quel nom votre société exerce ses activités d’édition ;
  • uniquement pour les personnes morales : la preuve de l’actionnariat ou de la gérance ou encore une preuve de représentation valable si celle-ci n’a pas été reprise dans les statuts ;
  • concernant le fonds d’édition :
    -  un contrat d’édition originale ou un contrat de coédition avec bulletin(s) de déclaration de l’œuvre (des œuvres) éditée(s)), signé(s) par tous les ayants droit, ainsi que le bulletin de déclaration ‘agreement’ d’édition originale ;
    - ou un contrat de sous-édition signé par les deux parties et portant soit sur des cessions individuelles pour une série d’œuvres, soit sur un catalogue d’édition dont l’original relève de la gestion collective d’une société d’auteurs belge, ainsi que le bulletin de déclaration ‘agreement’ de sous-édition ;
    - ou un contrat de reprise de fonds d’édition signé par les deux parties.
  • la preuve d’exploitation publique des œuvres que vous éditez (par ex. via la communication au public et/ou la reproduction), datant de moins de deux ans avant la demande d’affiliation.

Des questions ?

Vous avez des questions concernant votre affiliation en tant qu’éditeur ? Prenez dans ce cas contact avec notre Customer Service au numéro 02/286.84.84 ou via e-mail à affiliation@sabam.be. Nos collègues se feront un plaisir de vous aider.

Vous avez signé un contrat avec un autre éditeur comme sous-éditeur ? Prenez dans ce cas contact avec notre Customer Service via affiliation@sabam.be.

Pour les contrats de sous-édition, nous renvoyons à l’article 7 de notre règlement général. Ici, vous trouverez le bulletin de déclaration pour contrat de sous-édition.