Le tribunal de Munich a rendu aujourd’hui un jugement selon lequel OpenAI, l’entreprise à l’origine de ChatGPT, reproduit des œuvres protégées par le droit d’auteur lorsqu’elle génère de la musique synthétique. La juge présidente Elke Schwager a ordonné à l’entreprise OpenAI de payer des dommages et intérêts pour l’utilisation de matériel protégé par le droit d’auteur.

Il s’agit du premier jugement européen rendu contre une entreprise d’intelligence artificielle, susceptible de constituer un tournant dans le débat sur l’IA générative et les droits d’auteur. La Sabam salue cette décision et appelle les responsables politiques en Belgique et en Europe à instaurer rapidement un cadre juridique clair et complet qui protège la création humaine dans un monde numérique où l’usage de l’IA se généralise chaque jour davantage.

Première décision européenne

L’action en justice contre OpenAI a été introduite par la GEMA, la société allemande des auteurs et autrices qui représente plus de 100.000 créateurs et créatrices de chansons en Allemagne et plus de deux millions d’ayants droit dans le monde.

La GEMA reproche à OpenAI d’utiliser illégalement des paroles de chansons lors du traitement de la musique synthétique dans ChatGPT — sans autorisation, sans transparence sur les données employées et sans rémunération pour les ayants droit.

Le tribunal a suivi le raisonnement de la GEMA, ouvrant potentiellement la voie à la fin de l’utilisation sans licence d’œuvres protégées par les entreprises technologiques.

La Sabam plaide pour un écosystème numérique éthique

La société belge des auteurs et autrices, Sabam, accueille ce jugement avec espoir.

« Nous appelons les responsables politiques, les plateformes, les éditeurs et les développeurs d’IA à envoyer un signal fort et à mettre d’urgence en place un cadre juridique solide », déclare Steven De Keyser, CEO de la Sabam. « C’est la seule façon de garantir une utilisation responsable de l’intelligence artificielle dans le secteur créatif. »

La Sabam plaide pour :

• la transparence sur les données utilisées pour entraîner les systèmes d’IA ;
• des licences obligatoires pour les plateformes d’IA ;
• une juste rémunération pour les créateurs et créatrices d’œuvres artistiques ;

« Une exploitation illégitime des œuvres créatives »

« Pour la Sabam, il est inacceptable que des entreprises d’IA proposent sur le marché belge des outils ou produits entraînés à partir des œuvres de nos membres — sans leur autorisation, ni aucune forme de rémunération. C’est une exploitation illégitime des œuvres créatives et une menace directe pour le talent local », insiste Steven De Keyser.

Sans politique adaptée, les auteurs et autrices belges risquent de perdre jusqu’à 14 millions d’euros par an d’ici 2030 en revenus issus des droits d’auteur.

C’est pourquoi la Sabam suit de près les procédures judiciaires engagées à l’étranger contre les entreprises d’IA et interviendra, le cas échéant, dans l’intérêt de ses membres.

Une vague internationale de poursuites

L’affaire intentée contre OpenAI n’est pas isolée. La justice allemande doit bientôt se prononcer dans une autre procédure de la GEMA contre Suno, un service américain de musique générée par IA.

De son côté, la société danoise KODA vient d’annoncer qu’elle attaque également Suno en justice au nom de tous ses membres, après avoir réuni des preuves irréfutables que la plateforme entraîne son modèle d’IA générative à partir de répertoires protégés — dont des morceaux de Aqua, MØ et Christopher.

« Il est inadmissible que nous devions intenter des actions en justice pour que Suno et d’autres services similaires rémunèrent la musique dont ils tirent d’importants profits », déclare Gorm Arildsen, CEO de KODA.

« Si le secteur veut encourager le talent, il doit protéger les créateurs et créatrices. Ce sont eux qui sont le plus exposés à la pression des géants technologiques. Chez KODA, nous refusons de laisser les algorithmes écrire notre histoire culturelle. »